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La décision qui condamne l’assuré s’impose à son assureur de responsabilité, même lorsqu’il n’a pas été (…)
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L’Observatoire National du Cadre de Vie (ONCV) L’ONCV, lancé en 2019, réunit divers acteurs de l’aménagement, tels que géomètres-experts, urbanistes, aménageurs, écologues et structures porteuses de SCoT [1], dans le but de faire du cadre de (…)
Lire la suite ...Pouvez-vous présenter brièvement les missions de votre fédération ? Bruno Keller : La Fédération de la propriété privée rurale est la seule organisation politiquement et financièrement indépendante qui défend les intérêts des propriétaires (…)
Lire la suite ...Le débroussaillement : une obligation légale renforcée pour prévenir les incendies Le débroussaillement est une démarche cruciale pour prévenir la propagation des incendies de forêt. Il vise à réduire la végétation inflammable autour des (…)
Lire la suite ...À propos des éditions précédentes Les précédentes Assises Nationales du Foncier et des Territoires (ANFT) se sont tenues en 2019 à Toulouse et en 2022 à Nancy. La première édition en 2019 des ANFT La première édition s’était intéressée aux (…)
Lire la suite ...Une exonération totale pour les foyers les plus modestes Plusieurs catégories de contribuables peuvent prétendre à une exonération complète de la taxe foncière. Cette mesure concerne exclusivement la résidence principale et peut s’appliquer (…)
Lire la suite ...ContexteLe Consortium des Bureaux en France (CBF) Le CBF regroupe en son sein La foncière de Transformation immobilière, LinkCity et La place de l’immobilier. Cette alliance permet de mettre en commun des compétences et des ressources pour (…)
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