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La décision qui condamne l’assuré s’impose à son assureur de responsabilité, même lorsqu’il n’a pas été (…)
Lire la suite ...Saisie par la commission des finances de l’assemblée nationale, l’institution de la rue Cambon a publié en (…)
Lire la suite ...La rénovation énergétique du parc immobilier constitue un levier essentiel pour atteindre les objectifs (…)
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La ministre des Comptes publics et la ministre de l’Agriculture ont même apporté des précisions quant à l’application de cette mesure dans un communiqué de presse en date du 1er avril 2025. Ce qu’il faut retenir : 1. Contenu de la loi de (…)
Lire la suite ...La crise de l’immobilier de bureaux Selon une étude de la Banque de France de 2023 [1], le taux d’occupation des bureaux avait baissé de 5,4 % entre 2020 et 2022, principalement en raison de la généralisation du télétravail en réponse au (…)
Lire la suite ...Rappels utiles sur la durée de validité d’une autorisation d’urbanisme en droit commun Une autorisation d’urbanisme est valable 3 ans à compter de la date de sa délivrance [2]. Les travaux autorisés doivent donc être entrepris de manière (…)
Lire la suite ...Contexte Plus d’un million. C’est le nombre de logements inoccupés dans le parc privé français depuis plus de deux ans. En effet, en 2022, sur les 32,3 millions de logements du parc privé français, 9,3 % soit plus de trois millions étaient (…)
Lire la suite ...Le volet « rénovation d’ampleur » mis en pause La fermeture de la plateforme MaPrimeRénov’ sur le segment des rénovations d’ampleur est désormais effective depuis le 23 juin. Cette décision, annoncée début juin, intervient dans un contexte de (…)
Lire la suite ...Logement étudiant : la Banque des Territoires investit 5 milliards d’euros avec le programme AGiLE Face à une offre largement insuffisante, seulement 380 000 logements pour 3 millions d’étudiants, la Banque des Territoires lance AGiLE, un (…)
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