Immobilier

Bienvenue dans le Quartier de l’Immobilier, votre source d’informations fiables pour tout ce qui concerne le droit de l’immobilier et l’actualité du secteur.
Découvrez des articles sur l’achat, la vente, les investissements, les tendances du marché, la fiscalité immobilière, les locations saisonnières , la gestion locative et bien plus encore.
Que vous soyez un investisseur chevronné ou un novice cherchant des informations pratiques, notre auteurs internes et externes partagent leurs connaissances pour vous guider dans toutes vos décisions immobilières !

Assureur non appelé à l'instance : la fraude de l'assuré ou de la victime, seul moyen de contester la condamnation

 
Assureur non appelé à l’instance : la fraude de l’assuré ou de la victime, seul moyen de contester la condamnation

La décision qui condamne l’assuré s’impose à son assureur de responsabilité, même lorsqu’il n’a pas été (…)

Lire la suite ...
La Cour des comptes prône le statu quo sur la fiscalité des plus-values immobilières des particuliers

 
La Cour des comptes prône le statu quo sur la fiscalité des plus-values immobilières des particuliers

Saisie par la commission des finances de l’assemblée nationale, l’institution de la rue Cambon a publié en (…)

Lire la suite ...
La part des passoires énergétiques dans le parc immobilier français décroit progressivement

 
La part des passoires énergétiques dans le parc immobilier français décroit progressivement

La rénovation énergétique du parc immobilier constitue un levier essentiel pour atteindre les objectifs (…)

Lire la suite ...

---- Partenaire ----

---- ----

Autres articles sur le même thème :

Des incertitudes autour des nouvelles exonérations de droits de mutation à titre gratuit

La ministre des Comptes publics et la ministre de l’Agriculture ont même apporté des précisions quant à l’application de cette mesure dans un communiqué de presse en date du 1er avril 2025. Ce qu’il faut retenir : 1. Contenu de la loi de (…)

Lire la suite ...

Une nouvelle loi pour faciliter la transformation des bureaux en logements

La crise de l’immobilier de bureaux Selon une étude de la Banque de France de 2023 [1], le taux d’occupation des bureaux avait baissé de 5,4 % entre 2020 et 2022, principalement en raison de la généralisation du télétravail en réponse au (…)

Lire la suite ...

Prorogation exceptionnelle des autorisations d’urbanisme : une mesure de soutien ciblée aux projets immobilier en sommeil

Rappels utiles sur la durée de validité d’une autorisation d’urbanisme en droit commun Une autorisation d’urbanisme est valable 3 ans à compter de la date de sa délivrance [2]. Les travaux autorisés doivent donc être entrepris de manière (…)

Lire la suite ...

Logements vacants : la Cour des comptes appelle à une action plus cohérente et efficace

Contexte Plus d’un million. C’est le nombre de logements inoccupés dans le parc privé français depuis plus de deux ans. En effet, en 2022, sur les 32,3 millions de logements du parc privé français, 9,3 % soit plus de trois millions étaient (…)

Lire la suite ...

MaPrimeRénov’ : la rénovation d’ampleur suspendue jusqu’à la mi-septembre

Le volet « rénovation d’ampleur » mis en pause La fermeture de la plateforme MaPrimeRénov’ sur le segment des rénovations d’ampleur est désormais effective depuis le 23 juin. Cette décision, annoncée début juin, intervient dans un contexte de (…)

Lire la suite ...

Le programme AGiLE : les pouvoirs publics s’engagent en faveur de la construction de logements étudiants

Logement étudiant : la Banque des Territoires investit 5 milliards d’euros avec le programme AGiLE Face à une offre largement insuffisante, seulement 380 000 logements pour 3 millions d’étudiants, la Banque des Territoires lance AGiLE, un (…)

Lire la suite ...