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La décision qui condamne l’assuré s’impose à son assureur de responsabilité, même lorsqu’il n’a pas été (…)
Lire la suite ...Saisie par la commission des finances de l’assemblée nationale, l’institution de la rue Cambon a publié en (…)
Lire la suite ...La rénovation énergétique du parc immobilier constitue un levier essentiel pour atteindre les objectifs (…)
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Le contexte du marché locatif La catégorie du logement locatif intermédiaire (LLI) s’inscrit entre le logement locatif classique du parc privé et le parc social HLM. L’article 279-0 bis A du CGI [1] précise que « ces logements permettent (…)
Lire la suite ...Une distinction d’excellence au service du droit immobilier Le Prix MEJI a été conçu pour distinguer les étudiants les plus prometteurs issus des Masters 2 en Droit Immobilier et Droit Notarial. Chaque année, un jury composé de professionnels (…)
Lire la suite ...Une transition amorcée dès 2024 En 2024, plus de 5,6 millions de foyers ont reçu automatiquement un chèque énergie, calculé sur la base de leur revenu fiscal de référence par unité de consommation (UC). Le montant, compris entre 48 et 277 (…)
Lire la suite ...Une hausse des taxes indexée sur l’inflation Assises sur le patrimoine immobilier et répondant à des règles de calcul complexes, les taxes foncières ont augmenté de 5,4 % en un an. En 2024, trois facteurs cumulés ont contribué à alimenter la (…)
Lire la suite ...Un volume de transactions enfin stabilisé À fin février 2025, le marché de l’ancien enregistre 803 000 transactions (sur les douze mois glissants), nous rappelant les niveaux du mois d’avril 2024. En effet, après avoir connu une situation (…)
Lire la suite ...« Apollonia » un succès commercial inédit teinté de nombreuses zones d’ombre Dans les années 2000, la société Apollonia basée à Aix-en-Provence commercialisait des lots d’investissement immobilier clé en main sous le régime de la location (…)
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