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Saisie par la commission des finances de l’assemblée nationale, l’institution de la rue Cambon a publié en (…)
Lire la suite ...La rénovation énergétique du parc immobilier constitue un levier essentiel pour atteindre les objectifs (…)
Lire la suite ...Ce contrat de vente immobilière assez méconnu trouve son origine dans le Code civil. Conclue chez un (…)
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Village des notaires : Existe-t-il aujourd’hui des données sur le niveau moyen de performance énergétique des logements ? Thierry Delesalle : La question est moins simple qu’il n’y paraît ! L’INSEE a publié des chiffres et fait l’évaluation du (…)
Lire la suite ...La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) DSIL “classique”. La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) a pour but de financer les grandes priorités d’investissement des communes. Créé en 2016, ce fonds de soutien (…)
Lire la suite ...L’état du marché immobilier résidentiel ancien dans le Grand Paris témoigne d’un net rebond sur les vingt-cinq dernières années : les appartements ont vu leurs prix multipliés par 3,6 ; tandis que la valeur des maisons, elle, a été multipliée (…)
Lire la suite ...Enfanté par l’intelligence artificielle, le machine learning , c’est-à-dire l’identification par des algorithmes de motifs récurrents dans un ensemble de données, a déjà commencé à simplifier la vie des professions intrinsèquement liées au (…)
Lire la suite ...Face à ce constat alarmant, le gouvernement s’est engagé dans la lutte contre l’artificialisation des sols. De ce fait, la loi climat et résilience du 22 août 2021 [8], a inscrit la lutte contre l’artificialisation des sols dans les principes (…)
Lire la suite ...Les nouvelles dispositions législatives ont largement contribué à faire évoluer la dépense nationale et l’engagement envers la protection de la biodiversité et des paysages. Les notaires jouent un rôle fondamental dans ce combat, notamment parce (…)
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