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La décision qui condamne l’assuré s’impose à son assureur de responsabilité, même lorsqu’il n’a pas été (…)
Lire la suite ...Saisie par la commission des finances de l’assemblée nationale, l’institution de la rue Cambon a publié en (…)
Lire la suite ...La rénovation énergétique du parc immobilier constitue un levier essentiel pour atteindre les objectifs (…)
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Précisions sur le Carnet d’information du logement Créé par la loi « Climat et résilience » [1], le Carnet d’information du logement (CIL) a fait son apparition le 1er janvier 2023 pour faciliter les travaux d’amélioration de la performance (…)
Lire la suite ...Commençons par une habitude bien française : l’énoncé de chiffres ou de statistiques dont le général de Gaulle disait : « les statistiques c’est comme la mini-jupe, ça donne des idées mais ça cache l’essentiel ! »… Les Unions de Recouvrement de (…)
Lire la suite ...Dans cette affaire, la requérante, une fondation norvégienne, souhaitait augmenter le montant du loyer foncier de l’un de ses biens situé à Oslo au-delà du plafond arrêté par la loi norvégienne, arguant que cette limitation portait atteinte à son (…)
Lire la suite ...La création de ce baromètre s’inscrit dans le cadre des programmes Petites villes de demain et Action Cœur de ville. Les communes « petites villes de demain » (PVD) ont connu un regain d’intérêt auprès des acquéreurs au lendemain de la crise (…)
Lire la suite ...La première question qui se pose concerne le lieu d’habitation et le type de logement. En effet, maison ou appartement ? Campagne ou ville ? Ancien ou neuf ? Des paramètres importants qui déterminent notamment la surface et le budget envisagés (…)
Lire la suite ...Aide-mémoire : réforme du DPE Chronologie de la réforme 23 novembre 2018 : promulgation de la loi ELAN [3] ; Décembre 2020 : décrets d’application ; Mars, juin, octobre 2021 : 5 arrêtés précisant la méthode de calcul et les modalités (…)
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