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Récemment, le gouvernement a pris une décision majeure relative aux avantages fiscaux accordés aux (...)
Lire la suite ...Depuis le 1er avril 2025, le gouvernement a réformé le Prêt à Taux Zéro (PTZ), rendant ce dispositif encore (...)
Lire la suite ...Le logement est aujourd’hui l’un des principaux sujets d’inquiétude en France. Entre la hausse continue des (...)
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C’est en 2014 que la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, créait les premiers organismes de foncier solidaire, personnes morales ayant pour vocation d’acheter des terrains pour générer une offre de logements, en accession (...)
Lire la suite ...La note de conjoncture du 3ème trimestre 2020 publiée fin janvier par les notaires de France montrait un mouvement de fond sur le marché immobilier avec une belle résilience de celui-ci après cette année 2020 inédite. La toute nouvelle note confirme (...)
Lire la suite ...Le groupe PAP, leader de la mise en relation entre particuliers pour l’achat de biens immobiliers en France, a réalisé une enquête en 2015 [1]. Cette enquête a été réalisée auprès d’environ 8 600 propriétaires-bailleurs. Elle avait notamment pour but (...)
Lire la suite ...D’un point de vue juridique, l’évolution majeure est le caractère opposable du DPE à compter du 1er juillet 2021 (I). Cette opposabilité confère au DPE la même valeur qu’aux autres diagnostics immobiliers (amiante, termites, plomb). Cette évolution aura (...)
Lire la suite ...L’analyse de volumes faite par le Conseil Supérieur du Notariat prévoit une année 2020 proche du million de transactions, du fait notamment d’un volume à 1 020 000 transactions à fin novembre 2020. Cette performance s’explique par plusieurs facteurs (...)
Lire la suite ...Champ d’application : Obtention d’une autorisation de travaux, Travaux projetés sur un immeuble bâti ou non bâti situé aux abords d’un monument historique ou en site patrimonial remarquable, Travaux non soumis à formalité au titre du Code de (...)
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