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Saisie par la commission des finances de l’assemblée nationale, l’institution de la rue Cambon a publié en (…)
Lire la suite ...La rénovation énergétique du parc immobilier constitue un levier essentiel pour atteindre les objectifs (…)
Lire la suite ...Ce contrat de vente immobilière assez méconnu trouve son origine dans le Code civil. Conclue chez un (…)
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Les contribuables propriétaires de biens immobiliers, personnes physiques comme personnes morales, devront déclarer à l’Administration fiscale : d’une part, à quel titre ils occupent leurs biens (résidence principale ou secondaire) ; d’autre (…)
Lire la suite ...S’il n’est pas accompagné personnellement par des conseils (professionnels du bâtiment, avocat, second notaire) - et même accompagné -, l’acquéreur devra vérifier les aspects tant économiques que techniques, juridiques et fiscaux de l’achat (…)
Lire la suite ...La crise du logement étant en constante augmentation, ce sujet est au cœur des préoccupations du Gouvernement depuis plusieurs années. Pour lutter contre la vulnérabilité des locataires, les pouvoirs publics ont longtemps tenté de mobiliser des (…)
Lire la suite ...La protection du droit à l’eau par le droit international C’est dans une résolution historique du 28 juillet 2010 que l’Assemblée générale des Nations Unies qu’un droit à l’eau potable et à l’assainissement a été reconnu comme « un droit de (…)
Lire la suite ...Précisions sur le Carnet d’information du logement Créé par la loi « Climat et résilience » [14], le Carnet d’information du logement (CIL) a fait son apparition le 1er janvier 2023 pour faciliter les travaux d’amélioration de la performance (…)
Lire la suite ...Commençons par une habitude bien française : l’énoncé de chiffres ou de statistiques dont le général de Gaulle disait : « les statistiques c’est comme la mini-jupe, ça donne des idées mais ça cache l’essentiel ! »… Les Unions de Recouvrement de (…)
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