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La décision qui condamne l’assuré s’impose à son assureur de responsabilité, même lorsqu’il n’a pas été (…)
Lire la suite ...Saisie par la commission des finances de l’assemblée nationale, l’institution de la rue Cambon a publié en (…)
Lire la suite ...La rénovation énergétique du parc immobilier constitue un levier essentiel pour atteindre les objectifs (…)
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Pour 53 % des Français, la première destination d’expatriation plébiscitée est l’Europe. Vient ensuite l’Amérique du Nord pour 19 % des interrogés, suivie par l’Asie et l’Afrique pour 10 % chacune. Concernant le temps d’émigration, il y a moins (…)
Lire la suite ...Ils sont 42 % de Français à déjà avoir mis en vente leur résidence principale. Or 59 % des propriétaires évoquent un sentiment négatif s’ils devaient proposer leur bien à la vente aujourd’hui. Plus précisément : 34 % se sentiraient inquiets ; 32 (…)
Lire la suite ...Les contribuables propriétaires de biens immobiliers, personnes physiques comme personnes morales, devront déclarer à l’Administration fiscale : d’une part, à quel titre ils occupent leurs biens (résidence principale ou secondaire) ; d’autre (…)
Lire la suite ...S’il n’est pas accompagné personnellement par des conseils (professionnels du bâtiment, avocat, second notaire) - et même accompagné -, l’acquéreur devra vérifier les aspects tant économiques que techniques, juridiques et fiscaux de l’achat (…)
Lire la suite ...La crise du logement étant en constante augmentation, ce sujet est au cœur des préoccupations du Gouvernement depuis plusieurs années. Pour lutter contre la vulnérabilité des locataires, les pouvoirs publics ont longtemps tenté de mobiliser des (…)
Lire la suite ...La protection du droit à l’eau par le droit international C’est dans une résolution historique du 28 juillet 2010 que l’Assemblée générale des Nations Unies qu’un droit à l’eau potable et à l’assainissement a été reconnu comme « un droit de (…)
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