Bienvenue dans le blog d’actualités juridiques des Experts du Patrimoine (Village des Notaires). Restez au fait des dernières évolutions législatives, des dernières jurisprudences et des décisions des autorités de régulation sur les domaines de l’ingénierie notariale et de l’ingénierie juridico-patrimoinale.
Droit des successions et libéralités, droit patrimonial de la famille, droit de l’immobilier, construction & urbanisme, droit de l’environnement & droit rural, droit des biens, droit fiscal et fiscalité, droit bancaire, économique & financier, droit public, droit des sociétés et des groupements, notre communauté partage avec vous sa veille et son savoir-faire.
Aujourd’hui, près d’un million de familles touchent une pension alimentaire d’après les chiffres publiés par (...)
Lire la suite ...Dans le cadre du droit familial nigérien, la capacité de la femme à faire des donations soulève (...)
Lire la suite ...Le concubinage, défini par l’article 515-8 du Code civil comme une union de fait « caractérisée par une vie (...)
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Aval du Parlement sur la facilitation du choix du nom de famille S’il était déjà possible de demander à changer de nom de famille, les formalités afférentes étaient réputées être particulièrement complexes. Les personnes concernées devaient notamment se (...)
Lire la suite ...« L’hyperlégifération enchante les angoissés du vide juridique. Elle est active en crédit immobilier aux consommateurs. » Le contexte Depuis le 20 décembre 2019, le Haut Conseil de Stabilité Financière (ou « HCSF ») impose des « normes » d’octroi de (...)
Lire la suite ...L’étude réalisée par l’Ifop pour le Journal du Dimanche « Le regard des Français sur la défiscalisation des droits de succession » [8] fait, comme son nom l’indique, spécifiquement état du ressenti en ce qui concerne la transmission successorale. La (...)
Lire la suite ...Le questionnaire a été soumis par Harris Interactive à la demande du CPO, à un échantillon représentatif de 1013 personnes âgées de 18 ans et plus, au début du mois de septembre 2021, comporte 8 sections. On y trouve : le niveau de connaissance du (...)
Lire la suite ...Les monnaies virtuelles, nouvel el dorado en matière financière, connaissent une fulgurante croissance et poussent les régulateurs à réfléchir à de nouveaux cadres règlementaires afin de permettre à l’ensemble des acteurs de s’en emparer en toute (...)
Lire la suite ...Le 21 septembre dernier, le journal Les Échos publiait un article sur l’ascension fulgurante de Sorare « la licorne française au développement éclair » [10]. Créée en 2018, la startup vient de réaliser la plus grosse levée de fonds de l’histoire de la (...)
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