Famille & Personnes

Bienvenue dans le blog d’actualités juridiques des Experts du Patrimoine (Village des Notaires). Restez au fait des dernières évolutions législatives, des dernières jurisprudences et des décisions des autorités de régulation sur les domaines de l’ingénierie notariale et de l’ingénierie juridico-patrimoinale.
Droit des successions et libéralités, droit patrimonial de la famille, droit de l’immobilier, construction & urbanisme, droit de l’environnement & droit rural, droit des biens, droit fiscal et fiscalité, droit bancaire, économique & financier, droit public, droit des sociétés et des groupements, notre communauté partage avec vous sa veille et son savoir-faire.

Pères séparés ou divorcés : jusqu'à quand payer la pension alimentaire de votre enfant devenu majeur ?

 
Pères séparés ou divorcés : jusqu’à quand payer la pension alimentaire de votre enfant devenu majeur ?

Aujourd’hui, près d’un million de familles touchent une pension alimentaire d’après les chiffres publiés par (...)

Lire la suite ...
La capacité juridique de la femme nigérienne en matière de donation : une réflexion sur les limites imposées par le régime légal des biens communs

 
La capacité juridique de la femme nigérienne en matière de donation : une réflexion sur les limites imposées par le régime légal des biens communs

Dans le cadre du droit familial nigérien, la capacité de la femme à faire des donations soulève (...)

Lire la suite ...
La convention de concubinage : l'instrument contractuel d'organisation d'une union de fait

 
La convention de concubinage : l’instrument contractuel d’organisation d’une union de fait

Le concubinage, défini par l’article 515-8 du Code civil comme une union de fait « caractérisée par une vie (...)

Lire la suite ...

---- Partenaire ----

---- ----

Autres articles sur le même thème :

Changement du nom de famille : entrée en vigueur de la loi

L’applicabilité de la loi a été annoncée dans un communiqué de presse du ministère de la Justice. Il est maintenant possible, une fois dans sa vie, de changer de nom pour le nom du père, celui de la mère ou leurs deux noms accolés, et cela par simple (...)

Lire la suite ...

Bienvenue au divorce par consentement mutuel électronique (e-DCM) !

L’interprofessionnalité qu’entretiennent les notaires et les avocats a permis le développement d’un dispositif sécurisé de signature électronique des conventions de divorce par consentement mutuel via la plateforme des avocats e-Actes. Une fois la (...)

Lire la suite ...

Successions entre la France et le Maghreb : un défi pour le notaire. Par Daniel Millerand, généalogiste successoral

Notoriété et partage : le notaire à l’épreuve du droit musulman En droit français, le notaire dresse un acte de notoriété. Cette procédure répond à des règles très strictes et à des vérifications approfondies. En droit musulman, l’acte de partage est appelé (...)

Lire la suite ...

Legs aux collectivités territoriales : rappels procéduraux

Comme dans le cas des legs consentis aux États et établissements étrangers, le notaire chargé d’une succession comprenant des biens légués à des communes, départements ou régions a certaines obligations. Il doit notamment, dès l’ouverture du testament, (...)

Lire la suite ...

Le notaire et les legs aux États et établissements étrangers

Les États et les établissements étrangers sont autorisés à accepter des libéralités et, de ce fait, le règlement de la succession du testateur peut s’en trouver complexifié. Le notaire en charge de la succession est au premier rang des professionnels qui (...)

Lire la suite ...

Nouveau service de recherche de successions vacantes à l’initiative de Bercy

Au travers de cette nouvelle fonctionnalité, la Direction générale des finances publiques (DGFIP) offre la possibilité de consulter les successions déclarées vacantes (c’est à dire sans héritiers connus) auprès de l’administration et leur état (...)

Lire la suite ...