Bienvenue sur le site des Experts du patrimoine

Site de référence d’information juridique pour tout ce qui concerne les problématiques patrimoniales Notaires, professionnels de l’immobilier, de la gestion de patrimoine, de la banque, des finances et de l’assurance vous disent tout !

Nouveau !

Devenez auteur !

Retrouvez aussi l’actualité des legs et donations / rubrique associations

+ management des offices
Imposition de la transmission de patrimoine : qu'en pensent les Français ?

Imposition de la transmission de patrimoine : qu’en pensent les Français ?

Deux enquêtes réalisées en janvier 2022 font le point sur le ressenti relatif à l’une des questions à nouveau soulevées dans le cadre des débats pour la Présidentielle 2022, celle de la fiscalité de la transmission patrimoniale. Nous vous laissons découvrir ce qu’il en est de la taxation des droits de succession, mais pas seulement !

L’étude réalisée par l’Ifop pour le Journal du Dimanche « Le regard des Français sur la défiscalisation des droits de succession » [1] fait, comme son nom l’indique, spécifiquement état du ressenti en ce qui concerne la transmission successorale.

La question posée était relative à la proposition faite par l’une des candidates à la Présidentielle de 2022 (V. Pécresse) de défiscaliser les droits de succession jusqu’à 200 000 € par enfant, contre 100 000 € aujourd’hui. 81 % des personnes interrogées se disent favorables, quel que le segment de la population concernée (âge, sexe, profession, niveau d’éducation, lieu de résidence, revenus).

Retrouvez tous les chiffres en cliquant sur l’image ci-dessous :

Avec un champ un peu plus large que les seuls droits de succession, le sondage mené par OpinionWay et Square pour Les Echos et Radio Classique - EcoScope « Les Français et la fiscalité sur la transmission du patrimoine » [2] fait état de résultats majoritairement en faveur de la défiscalisation :

  • 81 % des personnes interrogées estiment que l’impôt sur les successions « devrait diminuer car il est juste pour les parents de transmettre le plus de patrimoine possible à leurs proches » ;
  • 85 % des personnes interrogées sont favorables à la possibilité de faire, une fois tous les 6 ans, une donation défiscalisée de 100 000 euros maximum ; 74 % se prononcent en faveur d’une réduction du taux d’imposition sur l’héritage en filiation indirecte.

En outre, les revenus et les plus-values de placements financiers sont ceux qui sont considérés comme devant être les plus taxés (pour 39 % des personnes interrogées) ; seuls 8% se prononcent pour une taxation plus importante des donations et héritages.

On peut également noter que le niveau d’information des Français concernant la fiscalité s’avère "imparfait" : face à trois situations de transmission de patrimoine, seul 1/4 des personnes interrogées connaît la législation. Un vaste champ d’action pour faire oeuvre de pédagogie et de diffusion de contenus en langage clair !

Retrouvez tous les résultats du sondage OpinionWay et Square pour Les Echos et Radio Classique - EcoScope en cliquant sur l’image ci-dessous :


Notes :

[1Enquête menée auprès d’un échantillon de 1 002 personnes, représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus. La représentativité de l’échantillon a été assurée par la méthode des quotas ( sexe, âge, profession de la personne interrogée) après stratification par région et catégorie d’agglomération. Les interviews ont été réalisées par questionnaire auto-administré en ligne du 25 au 26 janvier 2022.

[2Enquête menée auprès d’un échantillon de 1 022 personnes représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus, par questionnaire administré en ligne sur le système CAWI. L’échantillon a été constitué selon la méthode des quotas, au regard des critères de sexe, d’âge, de catégorie socioprofessionnelle, de catégorie d’agglomération et de région de résidence. Les interviews ont été réalisées du 12 ou 13 janvier 2022.

  • Imposition de la transmission de patrimoine : qu’en pensent les Français ?

Commenter cet article

Vous pouvez lancer ou suivre une discussion liée à cet article en cliquant et rédigeant votre commentaire. Votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.

A lire aussi dans la même rubrique :

Procréation médicalement assistée post mortem et vocation successorale

Au sommaire de cet article... I. L’inaptitude successorale de l’enfant. A. L’application stricte des articles de la loi. B. La cohérence du dispositif bioéthique. II. Le contrôle de conventionnalité. A. L’ingérence (…)

Lire la suite ...

La répartition des dettes entre époux au cours du divorce : une mesure sans force obligatoire ?

En effet, si l’époux désigné par le juge décide d’arrêter de payer les échéances : l’autre conjoint n’a aucun moyen de l’y contraindre ; il n’existe pas de mécanisme d’exécution directe qui permettrait de saisir les sommes et de les verser au (…)

Lire la suite ...

[TEASER] Le notaire dans le parcours de la Procréation Médicalement Assistée (PMA)

Qui a accès à la PMA ? Le parcours de PMA est accordé aux couples formés d’un homme et d’une femme, ou de deux femmes, ou toute femme non mariée pourra prendre rendez-vous avec une équipe médicale pour des entretiens préalables particuliers, (…)

Lire la suite ...

[TEASER] Les familles recomposées et leur rapport à la succession

Une nouvelle réalité sociale En 2023, l’INSEE comptait 13,9 millions d’enfants de moins de 18 ans vivant auprès d’au moins un de leurs parents. Près de 11 % d’entre eux résidaient dans un foyer recomposé, c’est-à-dire un ménage où au moins un (…)

Lire la suite ...