Famille & Personnes
Bienvenue dans le blog d’actualités juridiques du Village des Notaires et du Patrimoine. Restez au fait des dernières évolutions législatives, des dernières jurisprudences et des décisions des autorités de régulation sur les domaines de l’ingénierie notariale et de l’ingénierie juridico-patrimoinale.
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Procréation médicalement assistée post mortem et vocation successorale
Commentaire de l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris le 14 octobre 2025 (Pôle 3, chambres réunies, n° (…)
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La répartition des dettes entre époux au cours du divorce : une mesure sans force obligatoire ?
Parmi les mesures provisoires prévues par l’article 255 du Code civil, le juge aux affaires familiales (…)
Lire la suite ...![[TEASER] Le notaire dans le parcours de la Procréation Médicalement Assistée (PMA)](local/cache-gd2/2f/68bfbba077455c8c5a737a92f197df.png?1778504606)
[TEASER] Le notaire dans le parcours de la Procréation Médicalement Assistée (PMA)
Depuis la loi du 2 août 2021 relative à la loi bioéthique, le recours à la Procréation Médicalement (…)
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Legs aux collectivités territoriales : rappels procéduraux
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