Famille & Personnes

Bienvenue dans le blog d’actualités juridiques des Experts du Patrimoine (Village des Notaires). Restez au fait des dernières évolutions législatives, des dernières jurisprudences et des décisions des autorités de régulation sur les domaines de l’ingénierie notariale et de l’ingénierie juridico-patrimoinale.
Droit des successions et libéralités, droit patrimonial de la famille, droit de l’immobilier, construction & urbanisme, droit de l’environnement & droit rural, droit des biens, droit fiscal et fiscalité, droit bancaire, économique & financier, droit public, droit des sociétés et des groupements, notre communauté partage avec vous sa veille et son savoir-faire.

Pères séparés ou divorcés : jusqu'à quand payer la pension alimentaire de votre enfant devenu majeur ?

 
Pères séparés ou divorcés : jusqu’à quand payer la pension alimentaire de votre enfant devenu majeur ?

Aujourd’hui, près d’un million de familles touchent une pension alimentaire d’après les chiffres publiés par (...)

Lire la suite ...
La capacité juridique de la femme nigérienne en matière de donation : une réflexion sur les limites imposées par le régime légal des biens communs

 
La capacité juridique de la femme nigérienne en matière de donation : une réflexion sur les limites imposées par le régime légal des biens communs

Dans le cadre du droit familial nigérien, la capacité de la femme à faire des donations soulève (...)

Lire la suite ...
La convention de concubinage : l'instrument contractuel d'organisation d'une union de fait

 
La convention de concubinage : l’instrument contractuel d’organisation d’une union de fait

Le concubinage, défini par l’article 515-8 du Code civil comme une union de fait « caractérisée par une vie (...)

Lire la suite ...

---- Partenaire ----

---- ----

Autres articles sur le même thème :

[INTERVIEW] Plaidoyer pour l’état civil des enfants par Maître Laurent Dejoie, Président de l’Association du Notariat Francophone (ANF)

Village des Notaires : Le 11 mai 2022 s’est tenue à votre initiative une rencontre sur l’état civil des enfants, un terrain sur lequel l’Association des notariats francophones (ANF) est très investie. Pouvez-vous nous en dire davantage sur le rôle (...)

Lire la suite ...

Les outils de planification dans un contexte international : Testament, Donation, Trust

Centré cette fois sur le droit international privé, matière dont la complexité technique n’a d’égal que l’importance pratique, le colloque de cette année se voulait à l’image des préoccupations actuelles du notariat : dans un contexte de mobilité (...)

Lire la suite ...

[INTERVIEW] Successions et crypto-actifs : « La pratique notariale ne pourra pas passer à côté de cette virtualisation du patrimoine. » (Me Frédéric Fortier, notaire)

Village des Notaires : Pouvez-vous nous rappeler ce qu’on entend par « crypto-actifs » et avez-vous déjà été confronté à la détention de tels actifs dans le cadre du règlement d’une succession ? Me Frédéric Fortier : Les crypto-actifs regroupent les (...)

Lire la suite ...

La reconstitution d’écritures altérées sur des testaments non contestés

Il est intéressant d’aborder en premier lieu le caractère individuel de l’écriture et la tonalité du contexte dans lequel sont réalisés les testaments. Aussi, nous examinerons comment il est possible (dans certains cas) d’apporter un déchiffrage” (...)

Lire la suite ...

Réforme des frais de succession : qu’en pensent les notaires ?

Au lendemain de l’annonce de son projet de réforme de la fiscalité successorale par le candidat à sa réélection Emmanuel Macron [12], les notaires du territoire francilien partagent le fruit de leur réflexion sur la fiscalité des transmissions en (...)

Lire la suite ...

Comment les Français appréhendent-ils les actifs numériques ?

Cryptomonnaies : approbation sur leur utilisation, objections sur leur rentabilité La cryptomonnaie est venue remettre en cause le tandem économique plurimillénaire de la monnaie fiduciaire et de la monnaie scripturale. La technologie rend-elle (...)

Lire la suite ...