Famille & Personnes
Bienvenue dans le blog d’actualités juridiques du Village des Notaires et du Patrimoine. Restez au fait des dernières évolutions législatives, des dernières jurisprudences et des décisions des autorités de régulation sur les domaines de l’ingénierie notariale et de l’ingénierie juridico-patrimoinale.
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Procréation médicalement assistée post mortem et vocation successorale
Commentaire de l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris le 14 octobre 2025 (Pôle 3, chambres réunies, n° (…)
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La répartition des dettes entre époux au cours du divorce : une mesure sans force obligatoire ?
Parmi les mesures provisoires prévues par l’article 255 du Code civil, le juge aux affaires familiales (…)
Lire la suite ...![[TEASER] Le notaire dans le parcours de la Procréation Médicalement Assistée (PMA)](local/cache-gd2/2f/68bfbba077455c8c5a737a92f197df.png?1778504606)
[TEASER] Le notaire dans le parcours de la Procréation Médicalement Assistée (PMA)
Depuis la loi du 2 août 2021 relative à la loi bioéthique, le recours à la Procréation Médicalement (…)
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Économie numérique et Finance environnementale : nouvelles définitions
"Tiroir-caisse fiscal", "cryptojeton", ou encore "restaurant tout en ligne"... Si vous ne savez pas ce que c’est, vous n’êtes pas les seuls, et peut-être que vous connaissez leur version en anglais [2] ? Les changements climatiques et les (…)
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Plus de 70 000 demandes en un an Depuis juillet 2022, plus besoin de passer par la case tribunal pour changer de nom. La loi sur le choix de nom [18] permet à tout français majeur de modifier son nom de famille une fois dans sa vie. Chaque (…)
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Vers une déjudiciarisation des saisies de rémunérations ?
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