À l’heure où la transition écologique impose de repenser notre usage du sol, l’Ordre des géomètres-experts formule 17 propositions concrètes pour accompagner la trajectoire de sobriété foncière et atteindre l’objectif Zéro Artificialisation Nette (ZAN). Ces propositions s’articulent autour de trois grands axes.
Définir juridiquement et reconnaître les sols comme des écosystèmes à part entière : mesure 1 à 6
| Objectifs | Actions |
|---|---|
| Définir juridiquement le sol : | instaurer une définition légale du sol en tant qu’écosystème vivant, pour mieux en garantir la protection ; |
| mieux connaître les sols : | centraliser les données existantes (publiques, privées, scientifiques) pour mieux évaluer la qualité des sols urbains et guider les décisions d’aménagement ; |
| intégrer les sols dans l’évaluation environnementale : | inclure la qualité des sols dans les diagnostics et critères des documents de planification et des autorisations environnementales ; |
| mutualiser l’analyse foncière : | réaliser des analyses foncières interterritoriales pour identifier les gisements de foncier mobilisable dans une logique de sobriété ; |
| reconnaître les sols comme biens communs : | valoriser la multifonctionnalité des sols pour favoriser leur gestion durable, au-delà de la seule valeur économique ; |
| favoriser les projets multi-usages sur un même foncier : | permettre la superposition de plusieurs usages (logement, agriculture urbaine, photovoltaïque…) sur une même parcelle. |
Structurer une politique équitable du foncier et de la renaturation à l’échelle des territoires : mesure 7 à 12
| Objectifs | Actions |
|---|---|
| anticiper la renaturation des zones à risque : | planifier à l’avance la réaffectation des zones exposées aux risques climatiques (inondation, feu, submersion...) en intégrant leur renaturation dans la trajectoire ZAN ; |
| appliquer la séquence « Améliorer » de l’ERC : | imposer un effort de renaturation aux territoires les plus artificialisés, avec un système de bonus-malus pour une répartition équitable des droits à construire ; |
| réformer la maîtrise d’ouvrage [1] des AFAFE : | permettre aux intercommunalités et communes de piloter directement des opérations d’aménagement foncier à visée environnementale ; |
| faire de l’environnement un déclencheur d’AFAFE : | rendre possible le lancement d’une opération d’aménagement foncier dont la seule motivation est la protection ou la restauration environnementale ; |
| pérenniser les aménagements environnementaux issus des AFAFE : | inscrire des obligations réelles environnementales (ORE) pour garantir la protection des aménagements écologiques dans le temps ; |
| créer une Association foncière urbaine de compensation environnementale (AFU-CE) : | permettre des compensations environnementales intersites, entre périmètres urbains et ruraux, pour concilier développement urbain et préservation du vivant. |
Réformer pour mieux libérer le potentiel foncier des villes : mesure 13 à 17
| Objectifs | Actions |
|---|---|
| mobiliser le foncier diffus et sous-utilisé : | identifier les gisements fonciers souvent oubliés comme les friches, les dents creuses ou les terrains mal valorisés et de créer des outils pour les rendre mobilisables, en facilitant la transparence foncière et l’action des collectivités ; |
| densifier les cœurs d’îlots avec une OAP dédiée : | proposer dans les PLU des « Orientations d’Aménagement et de Programmation Cœur d’îlot », permettant une densification harmonieuse des tissus pavillonnaires. L’outil AFU (association foncière urbaine) serait facilité par une double majorité réduite, pour rendre les projets plus réalisables ; |
| intensifier la surélévation des bâtiments existants : | lever les freins juridiques et techniques à la surélévation afin de produire du logement sans consommer de foncier. Cela implique de revoir les règles d’urbanisme (prospects, hauteurs, stationnement) et de soutenir les copropriétés par des accompagnements et incitations ; |
| adapter les règles de majorité dans les lotissements : | assouplir les conditions de modification des cahiers des charges dans les lotissements existants, afin de faciliter la densification douce et d’éviter que des règles obsolètes bloquent l’évolution des usages ; |
| encourager les formes alternatives d’habitat : | reconnaître et faciliter les projets d’habitat léger, intergénérationnel, participatif ou modulaire, mieux adaptés aux contraintes foncières, aux nouvelles attentes sociales et aux impératifs environnementaux ; |
Notes :
[1] À noter qu’il y a eu une proposition de loi visant à faciliter la maîtrise d’ouvrage dans le cadre des opérations d’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental, n°772 qui a été déposée le mardi 24 juin 2025.
Christian-Olivier Kajabika
Rédaction du Village des Notaires et du Patrimoine