Bienvenue sur le site des Experts du patrimoine

Site de référence d’information juridique pour tout ce qui concerne les problématiques patrimoniales Notaires, professionnels de l’immobilier, de la gestion de patrimoine, de la banque, des finances et de l’assurance vous disent tout !

Nouveau !

Devenez auteur !

Retrouvez aussi l’actualité des legs et donations / rubrique associations

+ management des offices

 
  /  Patrimoine & Finance

Notariat : un accord de branche instaure les comptes épargne-temps

Christian-Olivier Kajabika
Rédaction du Village des Notaires et du Patrimoine

  • paru le 4 septembre 2025

Notariat  : un accord de branche instaure les comptes épargne-temps

Depuis le 1er mai 2025, les offices notariaux peuvent proposer à leurs salariés un compte épargne-temps, encadré par un accord de branche signé le 20 mars. Ce dispositif, facultatif, offre la possibilité de convertir congés non pris ou heures supplémentaires en repos différé, indemnisation ou épargne retraite, dans un cadre sécurisé et harmonisé.

Signé le 20 mars 2025 par les organisations patronales et salariales du notariat, un nouvel accord de branche encadre la mise en place des comptes épargne-temps (CET) dans les offices.

Applicable depuis le 1er mai 2025, ce dispositif permet aux salariés, sur base volontaire, d’épargner des jours de congé ou des heures supplémentaires pour les utiliser ultérieurement sous forme de congés, d’indemnisation financière ou d’alimentation d’un plan d’épargne retraite. L’accord fournit un modèle adaptable par chaque office, dans le respect du code du travail, afin de sécuriser et harmoniser les pratiques au sein de la profession.

Pour consulter le texte dans son intégralité :

  • Notariat  : un accord de branche instaure les comptes épargne-temps

    Christian-Olivier Kajabika
    Rédaction du Village des Notaires et du Patrimoine

A lire aussi dans la même rubrique :

« Intégrer les valeurs de la RSE contribue à instaurer la confiance » (Béatrice Duquerroy, commissaire de justice)

  • 30 janvier 2023

Village des Notaires et des Experts du Patrimoine : Qu’est-ce qui a justifié la création d’une commission RSE au sein de la CNCJ ? Béatrice Duquerroy : La RSE est un sujet qui concerne la société toute entière. Les commissaires de justice ne (…)

Lire la suite ...

Investir : le luxe, un marché résilient... et engagé ?

  • 11 janvier 2023

Le luxe du point de vue de sa clientèle féminine L’étude Ifop « Les visions et les utopies du luxe selon ses clientèles » [3] et été présentée à l’occasion de la 9e édition de la Conférence Paris Luxury Summit, qui se tenait le 13 décembre sur (…)

Lire la suite ...

L’IFI bientôt remplacé par un impôt sur la fortune improductive ?

  • 6 janvier 2023

Cet amendement n’est pas nouveau : certains sénateurs œuvrent depuis déjà plusieurs années, à l’occasion des examens successifs des projets de lois de finances, pour son adoption en remplacement de l’actuel IFI. Les députés ont cependant chaque (…)

Lire la suite ...

Pouvoir d’achat : la prime de partage de valeur remplace la prime « Macron »

  • 5 janvier 2023

Facultative, la PPV peut être versée par : les employeurs de droit privé, travailleurs indépendants compris (commerçants, artisans, professions libérales, exploitants agricoles) ; les établissements publics (EPIC et EPA) ; les établissements et (…)

Lire la suite ...