Bienvenue sur le site des Experts du patrimoine

Site de référence d’information juridique pour tout ce qui concerne les problématiques patrimoniales Notaires, professionnels de l’immobilier, de la gestion de patrimoine, de la banque, des finances et de l’assurance vous disent tout !

Nouveau !

Devenez auteur !

Retrouvez aussi l’actualité des legs et donations / rubrique associations

+ management des offices
Aides et prestations sociales : aperçu des mesures récentes

Aides et prestations sociales : aperçu des mesures récentes

Prestations familiales, handicap, logement, santé, emploi, personnes âgées... Pour vous y retrouver dans l’actualité des aides sociales, la Rédaction du Village des Notaires et des Experts du Patrimoine réalise une petite veille légale et réglementaire des nouveaux textes parus dans ces différents domaines.

L’éventail des prestations sociales en France est tel qu’entreprendre un panorama des dernières mesures en la matière n’est pas de trop. Que vous soyez directement concerné(e)s par le bénéfice de ces aides ou que vous ayez besoin d’un aide-mémoire pour conseiller aux mieux vos proches et/ou vos clients, nous nous efforcerons de mettre à jour cette liste aussi régulièrement que possible.

L’actualité réglementaire des prestations sociales est notamment marquée par :

  • la redéfinition des plafonds de ressources de la prime à la naissance, la prime à l’adoption et l’allocation de rentrée scolaire (Arr. 21 déc. 2022, NOR : APHS2236666A, JO 24 déc.) ;
  • la modification des modalités de calcul de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) en cas d’activité simultanée et à temps partiel en milieu ordinaire et dans un établissement et service d’aide par le travail (ESAT) (D. n° 2022-1614, 22 déc. 2022, JO 23 déc.) ;
  • la mise à jour des paramètres du barème pour le calcul des aides personnelles au logement (Arr. 26 déc., NOR : TREL2226772A, JO 29 déc.) ;
  • la suppression de la prise en compte des revenus du conjoint relative au calcul de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) pour les bénéficiaires en couple (D. n° 2022-1694, 28 déc. 2022, JO 29 déc.) ;
  • la revalorisation des plafonds de ressources et des montants de réduction de loyer de solidarité applicables à partir du 1er janvier 2023 (Arr. 30 déc. 2022, NOR : TREL2233089A, JO 31 déc.).

Pour en savoir plus sur les prestations sociales, voir la fiche pratique « Aides sociales » sur www.service-public.fr.

  • Aides et prestations sociales : aperçu des mesures récentes

Commenter cet article

Vous pouvez lancer ou suivre une discussion liée à cet article en cliquant et rédigeant votre commentaire. Votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.

A lire aussi dans la même rubrique :

Enquête février 2025 du Cercle des Épargnants : Focus sur les Français et la retraite

Les inquiétudes vis-à-vis du système des retraites La crise du financement de l’assurance maladie continue de dominer les préoccupations des Français, mais l’inquiétude pour les retraites, bien que moins prononcée, connaît un renforcement. En effet, la (...)

Lire la suite ...

L’inclusion financière, un indicateur de la Banque de France qui synthétise les risques de fragilité financière des ménages

Comment est définie l’inclusion financière ? En 2015, la Banque mondiale a défini le concept d’inclusion financière comme « la possibilité pour les individus et les entreprises d’accéder à toute une gamme de produits et de services financiers (...)

Lire la suite ...

Encours record de 200 milliards d’euros pour l’épargne salariale

Des encours en hausse Les encours d’épargne salariale et retraite ont progressé de 6,5 % en un an, atteignant 200 milliards d’euros. Cette croissance est portée par les plans d’épargne entreprise (PEE), qui représentent 166 milliards d’euros, soit une (...)

Lire la suite ...

La société civile patrimoniale, un véhicule efficace pour construire et gérer son patrimoine

Un objet social plus étendu que celui de la société civile immobilière La société civile immobilière est la solution traditionnelle pour développer un patrimoine immobilier. Répondant à de nombreux objectifs à la fois civils et patrimoniaux, elle est (...)

Lire la suite ...