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Notariat : un accord de branche instaure les comptes épargne-temps

Christian-Olivier Kajabika
Rédaction du Village des Notaires et du Patrimoine

  • paru le 4 septembre 2025

Notariat  : un accord de branche instaure les comptes épargne-temps

Depuis le 1er mai 2025, les offices notariaux peuvent proposer à leurs salariés un compte épargne-temps, encadré par un accord de branche signé le 20 mars. Ce dispositif, facultatif, offre la possibilité de convertir congés non pris ou heures supplémentaires en repos différé, indemnisation ou épargne retraite, dans un cadre sécurisé et harmonisé.

Signé le 20 mars 2025 par les organisations patronales et salariales du notariat, un nouvel accord de branche encadre la mise en place des comptes épargne-temps (CET) dans les offices.

Applicable depuis le 1er mai 2025, ce dispositif permet aux salariés, sur base volontaire, d’épargner des jours de congé ou des heures supplémentaires pour les utiliser ultérieurement sous forme de congés, d’indemnisation financière ou d’alimentation d’un plan d’épargne retraite. L’accord fournit un modèle adaptable par chaque office, dans le respect du code du travail, afin de sécuriser et harmoniser les pratiques au sein de la profession.

Pour consulter le texte dans son intégralité :

  • Notariat  : un accord de branche instaure les comptes épargne-temps

    Christian-Olivier Kajabika
    Rédaction du Village des Notaires et du Patrimoine

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