Bienvenue sur le site des Experts du patrimoine

Site de référence d’information juridique pour tout ce qui concerne les problématiques patrimoniales Notaires, professionnels de l’immobilier, de la gestion de patrimoine, de la banque, des finances et de l’assurance vous disent tout !

Nouveau !

Devenez auteur !

Retrouvez aussi l’actualité des legs et donations / rubrique associations

+ management des offices
« Intégrer les valeurs de la RSE contribue à instaurer la confiance » (Béatrice Duquerroy, commissaire de justice)

« Intégrer les valeurs de la RSE contribue à instaurer la confiance » (Béatrice Duquerroy, commissaire de justice)

Lors du 1er Congrès national des commissaires de justice, qui s’est tenu les 8 et 9 décembre 2022 à Paris, la Chambre nationale des commissaires de justice (CNCJ) est revenue sur la création, en son sein, d’une nouvelle commission dédiée à la responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Béatrice Duquerroy, membre du Bureau de la CNCJ, en assure le pilotage. Nous avons posé 3 questions à celle pour qui « s’intéresser à la RSE, c’est se situer au cœur de la société d’aujourd’hui ; s’en désintéresser, c’est rester en dehors de la société ! ».

Village des Notaires et des Experts du Patrimoine : Qu’est-ce qui a justifié la création d’une commission RSE au sein de la CNCJ ?

Béatrice Duquerroy : La RSE est un sujet qui concerne la société toute entière. Les commissaires de justice ne peuvent rester en-dehors de cette portée universelle. La RSE a pour but la création d’entreprises responsables, qui s’intègrent harmonieusement dans leur environnement, dans la société et qui mettent en œuvre des activités réellement durables de tous les points de vue. Rappelons que la notion est très large puisqu’elle se définit autour de sept thématiques : la gouvernance de l’organisation, les droits de l’Homme, les relations et conditions de travail, l’environnement, la loyauté des pratiques, les questions relatives aux consommateurs, et les communautés et le développement local. Les commissaires de justice, au même titre que toutes les professions, sont concernés par l’ensemble de ces préoccupations. Ils font d’ailleurs de la RSE au quotidien sans le savoir, mais la CNCJ a estimé qu’il était de son rôle, en sa qualité d’ordre professionnel, de donner l’impulsion et de les sensibiliser.

VNEP : Quelles sont ses grandes orientations pour les mois à venir ?

B. D. : La Chambre leur donnera des outils pour les informer sur ces sujets et les aider à structurer cette initiative au sein de leurs études. Il s’agit avant tout d’assurer leur formation en matière de RSE, afin qu’ils soient sensibilisés aux problématiques précitées. Le Président de la CNCJ et les membres de son Bureau sont convaincus que la profession a beaucoup à gagner en s’engageant dans une telle démarche. Le commissaire de justice évolue au sein d’un écosystème et doit être en mesure d’établir avec ses parties prenantes que sont ses clients, ses fournisseurs, les juridictions et les justiciables, des relations de confiance et de conformité. Face à la mise en concurrence accrue des professionnels, engendrée notamment par la Loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (dite « Loi Macron ») [1], les professionnels doivent renforcer leur image de compétence et aller chercher la confiance de manière encore plus soutenue. Or intégrer les valeurs de la RSE contribue à instaurer la confiance ! Cela passe nécessairement par une formation adéquate.

VNEP : Comment cette commission est-elle composée ?

B. D. : Je la pilote en tant que membre du Bureau ; elle se compose en outre de deux commissaires de justice dont l’office d’Épinal a obtenu le label « Engagé RSE » de l’Afnor [2] : Emmanuel Gassmann et Gilles Pepe. Leur engagement illustre que ces questions ne sont pas réservées, comme certains pourraient le penser, aux grandes entreprises situées dans les grandes villes. La commission s’appuie également sur les compétences d’Olivier Baret, membre du Bureau en charge de la formation. Le Directeur de la Conformité de la Chambre nationale y apporte enfin son soutien sur toutes les questions de conformité, d’éthique, de déontologie et de protection des données. Nous portons tous le message que la RSE est une opportunité avant d’être une contrainte.

À lire également sur le sujet : notre article « RSE, ESG : un nouveau rôle pour les professionnels du droit ».


Notes :

[2Association française de normalisation.

  • « Intégrer les valeurs de la RSE contribue à instaurer la confiance » (Béatrice Duquerroy, commissaire de justice)

Commenter cet article

Vous pouvez lancer ou suivre une discussion liée à cet article en cliquant et rédigeant votre commentaire. Votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.

A lire aussi dans la même rubrique :

Une année 2022 positive pour les conseillers en investissements financiers

La régulation des CIF et le rôle des associations professionnelles Tous les CIF sont tenus d’adhérer à une association professionnelle agréée par l’Autorité des marchés financiers (AMF) [1]. Selon l’AMF, l’association est « chargée du suivi de l’activité (...)

Lire la suite ...

Family office et notariat : un profitable “combo” d’expertises ?

La fonction d’un family office s’inscrit dans la gestion globale d’un patrimoine familial. Son objectif est de préserver l’harmonie et les intérêts familiaux à long terme. Il peut être exclusivement dédié à une seule famille (Single Family Office) ou (...)

Lire la suite ...

Ventes aux enchères de biens saisis ou confisqués : « le crime ne paie pas » (A. Caumeil, directeur de la DNID)

Quelle est la particularité des ventes organisées par la DNID pour le compte de l’AGRASC ? Alain Caumeil : Ces ventes aux enchères mobilières, organisées par les commissariats aux ventes de la DNID, concernent les biens d’occasion des organismes (...)

Lire la suite ...

Commissaire-priseur : une profession « en perpétuelle évolution » (Alexandre Berthier)

Village des Notaires et des Experts du Patrimoine : Vous avez tout récemment dirigé la première vente aux enchères de votre carrière. En quoi est-ce un exercice à part entière ? Alexandre Berthier : La première vente d’un commissaire-priseur est (...)

Lire la suite ...