Bienvenue sur le site des Experts du patrimoine

Site de référence d’information juridique pour tout ce qui concerne les problématiques patrimoniales Notaires, professionnels de l’immobilier, de la gestion de patrimoine, de la banque, des finances et de l’assurance vous disent tout !

Nouveau !

Devenez auteur !

Retrouvez aussi l’actualité des legs et donations / rubrique associations

+ management des offices
LBC-FT : les notaires restent premiers de la classe

LBC-FT : les notaires restent premiers de la classe

Le rapport d’activité TRACFIN 2021 témoigne une nouvelle fois de l’exemplarité des notaires en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC-FT) : ils gardent en effet leur place de premiers contributeurs du secteur non financier. La Rédaction vous livre quelques éléments clés du rapport sur l’implication notariale en la matière.

Les précédentes conclusions de TRACFIN étaient déjà éloquentes au sujet de l’engagement des notaires dans la LBC-FT. En 2021, cette mobilisation s’est poursuivie avec un nombre de déclarations de soupçon toujours croissant : 1 837 au total pour l’année 2021, ce qui représente un enjeu financier de 3 040 millions d’euros. L’Île-de-France arrive en tête des déclarantes devant les autres régions.

Entre 2017 et 2021, soit en 5 ans, le nombre de déclarations de soupçon émanant des notaires a ainsi connu une hausse de 31 %. Plus marquant encore, les enjeux financiers, eux, ont presque doublé (+ 98 %). Le niveau d’activité déclarative en 2021 est comparable à celui de l’avant-crise. À elle seule, l’activité déclarative des notaires représente de plus 25 % des déclarations de soupçon des professions non financières.

Le rapport nous apprend aussi que 99 % de ces déclarations de soupçon concernent des opérations relatives à l’immobilier résidentiel, seule une trentaine d’entre elles portant sur l’immobilier neuf. Les déclarations liées à de l’immobilier commercial sont, elles, quasi inexistantes.

Cette mobilisation continuée des notaires ne semble pas étrangère à la mise en ligne par TRACFIN, fin mars 2022, de la brochure « Le dispositif LCB-FT appliqué à la profession du notariat », document pédagogique visant à faciliter l’appropriation et la mise en œuvre concrète par les notaires leurs obligations en la matière. À ce propos, voir notre article « LCB-FT : les notaires guidés par le Tracfin ».

Pour consulter la synthèse du rapport, rendez-vous ici.

Accédez à l’intégralité du rapport en cliquant sur l’image ci-dessous :

  • LBC-FT : les notaires restent premiers de la classe

Commenter cet article

Vous pouvez lancer ou suivre une discussion liée à cet article en cliquant et rédigeant votre commentaire. Votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.

A lire aussi dans la même rubrique :

RSE, ESG : un nouveau rôle pour les professionnels du droit

Le notariat, vecteur endogène de RSE Les notaires mettent désormais en oeuvre une politique RSE au sein même de leurs offices et sont engagés de longue date dans la réduction de leur empreinte environnementale. Les chambres des notaires redoublent (...)

Lire la suite ...

Notaires et conformité RPGD : faisons le point avec Aurélie Merquiol.

Le notariat n’a bien entendu pas attendu le RGPD pour se préoccuper de la protection des données et de la conformité sur ce terrain. Nous avons néanmoins souhaité en savoir davantage sur la conformité des offices notariaux. La Rédaction du Journal du (...)

Lire la suite ...

Lutte contre le blanchiment : l’exemplarité des notaires

Les différents organes chargés de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme saluent régulièrement l’engagement des notaires dans ce dispositif. L’activité notariale étant au cœur de certaines opérations financières, la (...)

Lire la suite ...

Déontologie notariale : l’exécutif scelle la réforme

Un régime disciplinaire défaillant Cette réforme, amorcée par la loi du 22 décembre 2021 [1] visant à renforcer l’efficacité de la discipline des officiers ministériels (notaires, avocats, commissaires de justice et greffiers des tribunaux de commerce), (...)

Lire la suite ...