Écologie et budget des particuliers : dispositifs énergétiques et placements à connaître

Travaux de rénovation énergétique : aides et financements disponibles

Parmi les dispositifs existants, les certificats d’économie d’énergie (CEE) permettent de fournir une aide financière pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique. Mentionnés au sein de fiches disponibles en ligne, ces travaux divers peuvent notamment concerner l’isolation (murs, toits, fenêtres…), le chauffage et la régulation (thermostat, pompe à chaleur…), la production d’eau chaude, la ventilation. Sont éligibles les travaux réalisés par le propriétaire ou le locataire d’un logement construit depuis plus de 2 ans, qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire. Aucun plafond de ressources n’est à respecter, bien que le montant de l’aide puisse varier en fonction des revenus. Cette aide, versée après la réalisation des travaux, peut être fournie par tous les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, GPL, fioul domestique…). Chaque fournisseur est libre de déterminer le montant de l’aide, ce qui permet de comparer les différentes offres disponibles. Pour certains travaux, les aides peuvent être majorées pour les ménages dont les revenus sont inférieurs à des plafonds définis.
S’agissant des démarches, il convient de sélectionner un fournisseur d’énergie et un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE) pour la réalisation des travaux, les professionnels certifiés RGE étant renseignés sur un annuaire disponible en ligne. Après signature du devis proposé par le professionnel, l’envoi des factures de travaux doit être effectué au fournisseur d’énergie. Il convient d’accorder une attention particulière à ces démarches, notamment en signant et datant le devis de façon manuscrite et en vérifiant que l’aide porte exclusivement sur des travaux éligibles, mentionnés précisément au sein du devis.

Aussi, prorogé jusqu’au 31 décembre 2027 par la loi de finances pour 2024, l’éco-prêt à taux zéro, dit prêt éco-PTZ, peut également être octroyé au propriétaire occupant ou bailleur afin de réaliser des travaux de rénovation énergétique. L’octroi au propriétaire bailleur est conditionné à la location du logement dans les 6 mois suivant la fin des travaux. Ce prêt finance trois catégories de travaux : rénovation ponctuelle, rénovation globale ou réhabilitation de l’installation d’assainissement non collectif. D’abord, s’agissant de la rénovation ponctuelle pour améliorer la performance énergétique (isolation, changement de fenêtres, de chauffage…), un prêt entre 7 000 € et 30 000 €, selon les travaux réalisés, peut être consenti. La réhabilitation de l’installation d’assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d’énergie permet d’obtenir un prêt de 10 000 € au maximum. Le montant maximal du prêt attribué est de 50 000 € concernant la rénovation globale du logement qui doit permettre d’atteindre un niveau de performance énergétique minimal ou concerner des travaux qui ouvrent droit à l’aide MaPrimeRénov’ Parcours par geste ou Parcours accompagné. La durée du remboursement du prêt éco-PTZ ne peut pas dépasser 15 ans, voire 20 ans dans ce dernier cas.
Pour chaque catégorie de travaux, des conditions et modalités d’octroi sont prévues. Afin de bénéficier de ce prêt, il est nécessaire de recourir à un professionnel certifié RGE et de s’adresser à un établissement de crédit ou une société de financement ayant signé une convention avec l’État qui propose ce type de prêt.
Par ailleurs, il existe également l’éco-PTZ Copropriété, destiné à financer les travaux de rénovation énergétique portant sur les parties et équipements communs ou sur les parties privatives en cas de travaux d’intérêt collectif.

D’autres mesures à destination des particuliers existent, notamment le dispositif MaPrimeRénov’, décliné en trois parcours. Le parcours par geste permet de réaliser des travaux de rénovation énergétique ciblés, améliorant la performance énergétique du logement. Le parcours rénovation d’ampleur (ou Parcours accompagné) permet d’obtenir une aide pour les travaux d’ampleur qui contribuent à faire gagner minimum deux classes énergétiques. Enfin, le parcours Copropriété permet aux particuliers d’obtenir une aide pour la rénovation énergétique des copropriétés.
Des conditions spécifiques d’octroi sont prévues pour chaque parcours. Afin d’en bénéficier, et avant d’engager tout travaux, il convient de prendre contact gratuitement avec un conseiller, un opérateur étant obligatoire pour les dispositifs Parcours accompagné et Copropriété, de trouver un professionnel agréé puis d’effectuer les démarches administratives indiquées sur le site MaPrimeRénov’.

Selon les situations, il est possible de cumuler ces différents dispositifs. Aussi, d’autres aides locales peuvent être proposés par les régions et les communes afin de financer ces travaux.

MaPrimeRénov’ : les travaux de rénovation énergétique mieux remboursés dès 2025.

Exonérations d’impôts et incitations fiscales

La rénovation de logements anciens peut faire l’objet de la réduction d’impôt Denormandie. Cette mesure permet d’améliorer la performance énergétique, tout en proposant une offre de location à un coût maîtrisé. Le dispositif, qui a été prorogé jusqu’au 31 décembre 2027, accorde une réduction d’impôt sur le revenu aux particuliers achetant un logement à rénover dans certaines zones, sous réserve de le louer ensuite.

Aussi, en fonction des communes et sous certaines conditions, la loi de finances pour 2024 [1] prévoit une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) de certains logements locatifs sociaux anciens qui subissent une rénovation améliorant leur performance énergétique et environnementale. Les logements doivent être achevés et constituer des logements sociaux depuis au moins 40 ans. S’agissant de la performance énergétique, celle-ci doit être dégradée avant les travaux (classes E, F o u G en métropole) et devenir plus élevée après les travaux (classes A ou B). Après travaux, le logement doit également respecter des critères de sécurité d’usage, de qualité sanitaire et d’accessibilité. Aussi, l’obtention d’une décision d’agrément est nécessaire.

S’agissant des logements sociaux locatifs neufs, une exonération de la TFPB a également été mise en place. Ce dispositif s’applique aux logements sociaux neufs à usage locatif financés au moyen de prêts aidés par l’État. Celle-ci est accordée pour une durée de 15 ans à compter de l’année suivant l’achèvement des travaux, durée portée à 20 ans lorsque ces constructions respectent des critères de performance énergétique et environnementale supérieurs à la réglementation en vigueur. Pour ce délai allongé, il convient de se conformer aux modalités requises, notamment le dépôt de la déclaration d’achèvement des travaux dans un délai de 90 jours suivant leur achèvement ainsi que la production d’un certificat départemental et d’une attestation de respect des critères de performance. Cette exonération ne concerne pas la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et ne se cumule pas avec d’autres exonérations ou dégrèvements de taxe foncière. Aussi, le logement ne doit pas changer d’usage, perdre le caractère social ou l’agrément ne doit pas être remis en cause, auquel cas l’exonération prendrait fin.

Enfin, conformément aux règles fiscales générales, les dons effectués à des associations ou organismes d’intérêt général, notamment les organismes de défense de l’environnement naturel ou les associations reconnues d’utilité publique, ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 66 % du montant du don, dans la limite de 20 % du revenu imposable.

La loi Denormandie et les avantages de l’investissement immobilier ancien avec travaux.

Livrets d’épargne : leviers de la transition énergétique ?

Parallèlement à ces mesures incitatives, les livrets d’épargne peuvent financer le transition écologique ou la rénovation énergétique.

Les jeunes majeurs peuvent capitaliser tout en soutenant des projets en faveur de la transition écologique grâce au niveau livret d’épargne : le Plan d’Épargne Avenir Climat (PEAC). Proposé récemment par la Banque Populaire et la Caisse d’Épargne, le PEAC est une innovation de la loi industrie verte [2] de 2023. L’épargne des plus jeunes est ici visée, ce livret permettant aux jeunes de moins de 21 ans de se constituer un capital, tout en contribuant au financement de projets écoresponsables. L’ouverture de ce livret d’épargne est aussi possible pour les parents d’enfants mineurs, dès leur naissance.
Le PEAC se différencie des livrets d’épargne réglementés tels que le livret A et le LDDS, qui proposent une rémunération fixe – taux décidé par les pouvoirs publics. Les sommes versées permettent l’acquisition de titres financiers divers (actions, obligations…) et étant soumis aux fluctuations des marchés financiers, contrairement aux livrets d’épargne réglementés, le capital du PEAC n’est pas garanti. La fiscalité de ces PEAC est avantageuse, les gains générés étant exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux, à condition de respecter la durée minimale de détention de 5 ans. Cela concerne les produits et plus-values effectués ainsi que le gain net réalisé lors du retrait de titres, de liquidités ou le rachat d’un PEAC.
Permettant de placer jusqu’à 22 950 euros, les modalités du PEAC font l’objet d’un article…

Aussi, le livret de développement durable et solidaire (LDDS) permet de financer indirectement la transition écologique. Plafonné à 12 000 euros sans les intérêts, le taux annuel du livret, actuellement à 1,7 %, est fixé par l’État tous les ans, en tenant compte de l’inflation. Les fonds collectés auprès des LDDS permettent aux banques d’octroyer des prêts développement durable afin d’améliorer la performance énergétique des logements individuels ou collectifs qui servent d’habitation principale ou secondaire ou qui sont loués. Pouvant être octroyés aux particuliers, aux copropriétés et aux professionnels du bâtiment, ces prêts doivent être proposés avec des taux attractifs, bien qu’aucun taux ne soit imposé par les pouvoirs publics. Au même titre que le PEAC, les intérêts du LDDS sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.

Plan d’Épargne Avenir Climat (PEAC) : un investissement écologique pour les générations futures.

Notes :