Bienvenue sur le site des Experts du patrimoine

Site de référence d’information juridique pour tout ce qui concerne les problématiques patrimoniales Notaires, professionnels de l’immobilier, de la gestion de patrimoine, de la banque, des finances et de l’assurance vous disent tout !

Nouveau !

Devenez auteur !

Retrouvez aussi l’actualité des legs et donations / rubrique associations

+ management des offices
Criminalité financière : Tracfin bat un record de signalements en 2024

Criminalité financière : Tracfin bat un record de signalements en 2024

Les fraudes sont dans le viseur des pouvoirs publics et les entités assujetties aux déclarations de soupçons contribuent significativement à cette lutte. Ainsi, Tracfin a reçu un nombre record de signalements en 2024, en hausse de 13 % en un an. Si les acteurs financiers jouent pleinement le jeu, d’autres professions restent un peu plus à la traîne. Simultanément, les actions menées par les différents services de l’État ont conduit à chiffrer le total des fraudes à 20 milliards d’euros.

Tracfin : un record de signalements en 2024 et des résultats tangibles contre la fraude

En 2024, selon les chiffres publiés ce lundi par le ministre des Comptes publics, Tracfin a enregistré un nombre record de signalements. L’augmentation est de 13 % par rapport à 2023 et les déclarations ont doublé depuis 2020. La majorité provient du secteur financier (93 % des signalements) notamment des banques, assurances et établissements de crédit. Les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN), en forte croissance, ont quant à eux effectué 3 073 déclarations, deux fois plus qu’en 2023. Du côté des professions non financières, 4 487 déclarations ont été recensées, en hausse de 26 %, notamment grâce à l’implication accrue des notaires, greffiers de tribunaux de commerce ou encore des opérateurs de jeux en ligne.

Toutefois, certains secteurs assujettis aux obligations déclaratives restent à la traîne. En effet, aucune déclaration n’a été faite par les agents sportifs, et les commissaires de justice ont fortement réduit leurs signalements. Les avocats n’ont transmis quant à eux que 15 signalements l’an dernier.

Globalement, 50 millions d’euros ont été confisqués en un an et demi auprès des organisations criminelles, ce qui témoigne d’une bonne synergie entre les différentes institutions luttant contre toutes les types de fraudes. Entre les signalements, le traitement des données et les saisies judiciaires, 20 milliards d’euros de fraudes ont été détectés en France en 2024, contre 17,5 milliards en 2023. Le cap est fixé à 40 milliards d’ici 2029.

À lire aussi pour aller plus loin :

  • Criminalité financière : Tracfin bat un record de signalements en 2024

A lire aussi dans la même rubrique :

Notariat  : un accord de branche instaure les comptes épargne-temps

Signé le 20 mars 2025 par les organisations patronales et salariales du notariat, un nouvel accord de branche encadre la mise en place des comptes épargne-temps (CET) dans les offices. Applicable depuis le 1er mai 2025, ce dispositif permet aux (…)

Lire la suite ...

Écologie et budget des particuliers : dispositifs énergétiques et placements à connaître

Travaux de rénovation énergétique : aides et financements disponibles Parmi les dispositifs existants, les certificats d’économie d’énergie (CEE) permettent de fournir une aide financière pour la réalisation de travaux de rénovation (…)

Lire la suite ...

La conversion de l’usufruit du conjoint survivant en rente viagère : vers une rationalisation des droits successoraux dans les successions complexes

Au sommaire de cet article... I - Une faculté de conversion d’application large : champ d’application personnel et patrimonial II- Une procédure hybride : initiative des parties et contrôle du juge III- La détermination de la rente : (…)

Lire la suite ...

Les family offices : piliers silencieux de l’économie réelle (10 ème édition du baromètre des Family Offices)

Les family offices : la définition Un family office est une entité privée dédiée à la gestion, la préservation et le développement du patrimoine d’une ou plusieurs familles fortunées. Tensions géopolitiques : un facteur clé dans la redéfinition (…)

Lire la suite ...