Bienvenue sur le site des Experts du patrimoine

Site de référence d’information juridique pour tout ce qui concerne les problématiques patrimoniales Notaires, professionnels de l’immobilier, de la gestion de patrimoine, de la banque, des finances et de l’assurance vous disent tout !

Nouveau !

Devenez auteur !

Retrouvez aussi l’actualité des legs et donations / rubrique associations

+ management des offices
Criminalité financière : Tracfin bat un record de signalements en 2024

Criminalité financière : Tracfin bat un record de signalements en 2024

Les fraudes sont dans le viseur des pouvoirs publics et les entités assujetties aux déclarations de soupçons contribuent significativement à cette lutte. Ainsi, Tracfin a reçu un nombre record de signalements en 2024, en hausse de 13 % en un an. Si les acteurs financiers jouent pleinement le jeu, d’autres professions restent un peu plus à la traîne. Simultanément, les actions menées par les différents services de l’État ont conduit à chiffrer le total des fraudes à 20 milliards d’euros.

Tracfin : un record de signalements en 2024 et des résultats tangibles contre la fraude

En 2024, selon les chiffres publiés ce lundi par le ministre des Comptes publics, Tracfin a enregistré un nombre record de signalements. L’augmentation est de 13 % par rapport à 2023 et les déclarations ont doublé depuis 2020. La majorité provient du secteur financier (93 % des signalements) notamment des banques, assurances et établissements de crédit. Les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN), en forte croissance, ont quant à eux effectué 3 073 déclarations, deux fois plus qu’en 2023. Du côté des professions non financières, 4 487 déclarations ont été recensées, en hausse de 26 %, notamment grâce à l’implication accrue des notaires, greffiers de tribunaux de commerce ou encore des opérateurs de jeux en ligne.

Toutefois, certains secteurs assujettis aux obligations déclaratives restent à la traîne. En effet, aucune déclaration n’a été faite par les agents sportifs, et les commissaires de justice ont fortement réduit leurs signalements. Les avocats n’ont transmis quant à eux que 15 signalements l’an dernier.

Globalement, 50 millions d’euros ont été confisqués en un an et demi auprès des organisations criminelles, ce qui témoigne d’une bonne synergie entre les différentes institutions luttant contre toutes les types de fraudes. Entre les signalements, le traitement des données et les saisies judiciaires, 20 milliards d’euros de fraudes ont été détectés en France en 2024, contre 17,5 milliards en 2023. Le cap est fixé à 40 milliards d’ici 2029.

À lire aussi pour aller plus loin :

  • Criminalité financière : Tracfin bat un record de signalements en 2024

A lire aussi dans la même rubrique :

« Intégrer les valeurs de la RSE contribue à instaurer la confiance » (Béatrice Duquerroy, commissaire de justice)

Village des Notaires et des Experts du Patrimoine : Qu’est-ce qui a justifié la création d’une commission RSE au sein de la CNCJ ? Béatrice Duquerroy : La RSE est un sujet qui concerne la société toute entière. Les commissaires de justice ne (…)

Lire la suite ...

Investir : le luxe, un marché résilient... et engagé ?

Le luxe du point de vue de sa clientèle féminine L’étude Ifop « Les visions et les utopies du luxe selon ses clientèles » [3] et été présentée à l’occasion de la 9e édition de la Conférence Paris Luxury Summit, qui se tenait le 13 décembre sur (…)

Lire la suite ...

L’IFI bientôt remplacé par un impôt sur la fortune improductive ?

Cet amendement n’est pas nouveau : certains sénateurs œuvrent depuis déjà plusieurs années, à l’occasion des examens successifs des projets de lois de finances, pour son adoption en remplacement de l’actuel IFI. Les députés ont cependant chaque (…)

Lire la suite ...

Pouvoir d’achat : la prime de partage de valeur remplace la prime « Macron »

Facultative, la PPV peut être versée par : les employeurs de droit privé, travailleurs indépendants compris (commerçants, artisans, professions libérales, exploitants agricoles) ; les établissements publics (EPIC et EPA) ; les établissements et (…)

Lire la suite ...