Bienvenue sur le site des Experts du patrimoine

Site de référence d’information juridique pour tout ce qui concerne les problématiques patrimoniales Notaires, professionnels de l’immobilier, de la gestion de patrimoine, de la banque, des finances et de l’assurance vous disent tout !

Nouveau !

Devenez auteur !

Retrouvez aussi l’actualité des legs et donations / rubrique associations

+ management des offices
Criminalité financière : Tracfin bat un record de signalements en 2024

Criminalité financière : Tracfin bat un record de signalements en 2024

Les fraudes sont dans le viseur des pouvoirs publics et les entités assujetties aux déclarations de soupçons contribuent significativement à cette lutte. Ainsi, Tracfin a reçu un nombre record de signalements en 2024, en hausse de 13 % en un an. Si les acteurs financiers jouent pleinement le jeu, d’autres professions restent un peu plus à la traîne. Simultanément, les actions menées par les différents services de l’État ont conduit à chiffrer le total des fraudes à 20 milliards d’euros.

Tracfin : un record de signalements en 2024 et des résultats tangibles contre la fraude

En 2024, selon les chiffres publiés ce lundi par le ministre des Comptes publics, Tracfin a enregistré un nombre record de signalements. L’augmentation est de 13 % par rapport à 2023 et les déclarations ont doublé depuis 2020. La majorité provient du secteur financier (93 % des signalements) notamment des banques, assurances et établissements de crédit. Les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN), en forte croissance, ont quant à eux effectué 3 073 déclarations, deux fois plus qu’en 2023. Du côté des professions non financières, 4 487 déclarations ont été recensées, en hausse de 26 %, notamment grâce à l’implication accrue des notaires, greffiers de tribunaux de commerce ou encore des opérateurs de jeux en ligne.

Toutefois, certains secteurs assujettis aux obligations déclaratives restent à la traîne. En effet, aucune déclaration n’a été faite par les agents sportifs, et les commissaires de justice ont fortement réduit leurs signalements. Les avocats n’ont transmis quant à eux que 15 signalements l’an dernier.

Globalement, 50 millions d’euros ont été confisqués en un an et demi auprès des organisations criminelles, ce qui témoigne d’une bonne synergie entre les différentes institutions luttant contre toutes les types de fraudes. Entre les signalements, le traitement des données et les saisies judiciaires, 20 milliards d’euros de fraudes ont été détectés en France en 2024, contre 17,5 milliards en 2023. Le cap est fixé à 40 milliards d’ici 2029.

À lire aussi pour aller plus loin :

  • Criminalité financière : Tracfin bat un record de signalements en 2024

A lire aussi dans la même rubrique :

275 000 dossiers dans la nature : le « black-out » du guichet unique

Village des Notaires et des Experts du Patrimoine : En quoi la collaboration interprofessionnelle entre notaires, avocats, et experts-comptables est-elle au cœur de la création et de la vie de l’entreprise ? Marie-Josèphe Laurent : Il paraît (…)

Lire la suite ...

Placements en actions : les Français investissent-ils en bourse ?

Tendances comportementales des Français en matière d’épargne et de placements La population française se dit inquiète à 43 % concernant l’évolution de sa situation économique, contre 30 % en 2021. Pour tenter de pallier ce déficit financier, 78 (…)

Lire la suite ...

Extension de la surtaxe d’habitation sur les résidences secondaires

S’il existe, dans une commune de plus de 50 000 habitants, à la fois un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements et des niveaux élevés de loyers et de prix de l’immobilier, cette commune peut actuellement augmenter la taxe (…)

Lire la suite ...

Professionnels du patrimoine : les nouveautés réglementaires

Les commissaires de justice et les notaires ont été visés, fin décembre 2022, par un décret [3] portant de nouvelles mesures de droit des sociétés relatives notamment à : la transformation et la substitution des sociétés exerçant leurs activités (…)

Lire la suite ...