Cliquez ici pour visualiser l’étude :
Travail réalisé par Alexandrine ENAULT, Cyril LACAZE, Maï-ly MAGNE, Laurie MESNARD-PEREZ, Hélène MOUILLET et Adrien NOUGUIER.
Cet article a été publié dans le Journal du Village des Notaires n°32.
Bienvenue sur le site des Experts du patrimoine
Site de référence d’information juridique pour tout ce qui concerne les problématiques patrimoniales Notaires, professionnels de l’immobilier, de la gestion de patrimoine, de la banque, des finances et de l’assurance vous disent tout !Nouveau !
Devenez auteur ! Retrouvez aussi l’actualité des legs et donations / rubrique associations + management des offices
Veille juridique : successions et libéralités (Part II). Par Master II Droit Notarial de Montpellier.
Veille juridique en matière de successions et libéralités, suite et fin.
Thème juridique récurent, les successions et libéralités occupent une place importante dans l’activité notariale, et ce d’autant plus que les dispositions régissant la matière sont anciennes et fortement ancrées dans notre droit.
-
Article rédigé par La Rédaction
Commenter cet article
Vous pouvez lancer ou suivre une discussion liée à cet article en cliquant et rédigeant votre commentaire. Votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.
A lire aussi dans la même rubrique :
- 1
- 2
- 3
- 4
- ...
- 24
- articles suivants
La capacité juridique de la femme nigérienne en matière de donation : une réflexion sur les limites imposées par le régime légal des biens communs
I. Les restrictions légales à la capacité de la femme à faire des donationsA. La soumission à l’accord exprès du mari Selon le régime légal des biens communs en droit nigérien, le mari exerce un pouvoir d’administration et de disposition des biens (...)
Lire la suite ...
La convention de concubinage : l’instrument contractuel d’organisation d’une union de fait
Fondements juridiques de la convention de concubinage En vertu du principe de la liberté contractuelle prévu à l’article 1102 du Code civil, les concubins peuvent, sous réserve du respect des dispositions d’ordre public, organiser les modalités de (...)
Lire la suite ...
L’annulation du testament par le juge
Deux grands sujets occupent les tribunaux : 1/ Le respect du formalisme Il y a lieu ici de distinguer le testament authentique du testament olographe. S’agissant du testament olographe, l’article 970 du code civil prescrit que le testament doit (...)
Lire la suite ...
Divorcer : quelles questions se poser ?
Durant la vie de couple, il est plus aisé de se dire « oui » le jour du mariage que de dire « stop » et d’y mettre un terme. Toutefois, lorsque cette décision délicate s’impose et qu’elle est prise par l’un des époux ou les deux, la question de « comment (...)
Lire la suite ...