Bienvenue sur le site des Experts du patrimoine

Site de référence d’information juridique pour tout ce qui concerne les problématiques patrimoniales Notaires, professionnels de l’immobilier, de la gestion de patrimoine, de la banque, des finances et de l’assurance vous disent tout !

Nouveau !

Devenez auteur !

Retrouvez aussi l’actualité des legs et donations / rubrique associations

+ management des offices
Veille juridique : successions et libéralités (Part II). Par Master II Droit Notarial de Montpellier.

Veille juridique : successions et libéralités (Part II). Par Master II Droit Notarial de Montpellier.

Veille juridique en matière de successions et libéralités, suite et fin.

Thème juridique récurent, les successions et libéralités occupent une place importante dans l’activité notariale, et ce d’autant plus que les dispositions régissant la matière sont anciennes et fortement ancrées dans notre droit.

Cliquez ici pour visualiser l’étude :

Travail réalisé par Alexandrine ENAULT, Cyril LACAZE, Maï-ly MAGNE, Laurie MESNARD-PEREZ, Hélène MOUILLET et Adrien NOUGUIER.

Cet article a été publié dans le Journal du Village des Notaires n°32.

  • Veille juridique : successions et libéralités (Part II). Par Master II Droit Notarial de Montpellier.

A lire aussi dans la même rubrique :

Veille juridique : successions et libéralités. Par Master II Droit Notarial de Montpellier.

Cliquez ici pour visualiser l’étude : Travail réalisé par Alexandrine ENAULT, Cyril LACAZE, Maï-ly MAGNE, Laurie MESNARD-PEREZ, Hélène MOUILLET et Adrien NOUGUIER. Cet article a été publié dans le Journal du Village des Notaires (…)

Lire la suite ...

Bon débarras et partage successoral réussi

Dans l’hypothèse où toute difficulté de partage aura été écartée, il s’agit pour chaque héritier de disposer des biens et objets qui lui reviennent. Bien souvent voisinent dans une maison, au fond des placards, des objets sans aucune valeur et (…)

Lire la suite ...