[TEASER] L’adoption et la filiation face aux mutations familiales : quelles réponses juridiques pour demain ?

L’adoption, une pratique ancienne tournée vers l’enfant

L’adoption illustre la manière dont le droit s’est adapté aux évolutions de la société. Le Code civil en avait prévu une forme très restrictive : elle ne concernait que des majeurs et visait surtout à assurer la transmission du nom et du patrimoine. La loi du 19 juin 1923, en permettant l’adoption des mineurs, l’a centrée sur la protection de l’enfant. La réforme de 1966 a consacré deux régimes distincts : l’adoption plénière, qui remplace la filiation d’origine, et l’adoption simple, qui permet d’ajouter un nouveau lien sans effacer les précédents.

Les réformes les plus récentes témoignent d’une ouverture progressive. En 2013, l’adoption est devenue accessible aux couples de même sexe grâce à l’ouverture du mariage. En 2022, la condition de mariage a été supprimée : désormais, tous les couples, mariés, pacsés ou en union libre, peuvent adopter.
Dans la pratique, l’adoption simple prédomine. Elle concerne très souvent l’enfant du conjoint, parfois majeur, et traduit une volonté de sécuriser la situation familiale. À l’inverse, l’adoption internationale, autrefois majoritaire, s’est effondrée : de plus de 4 000 dossiers en 2005, on est passé à une centaine seulement en 2024, conséquence des normes imposées par la Convention de La Haye.

L’AMP et la naissance d’une double maternité

L’ouverture de l’assistance médicale à la procréation (AMP) aux couples de femmes et aux femmes seules, par la loi bioéthique du 2 août 2021, a profondément modifié le droit de la filiation. Jusqu’alors, seule la mère qui accouchait était… cliquez ici pour lire la suite de l’article gratuitement sur le Journal du Village des Notaires.