Nécessité et encadrement des relations entre le notaire et le généalogiste
Le notaire assurant la dévolution successorale, il doit impérativement avoir connaissance des héritiers de la succession, ce qui n’est pas toujours simple notamment en raison des schémas familiaux complexes que notre époque connaît. Lorsque les moyens à sa disposition pour les recenser sont épuisés, le recours au généalogiste est fort utile pour approfondir les investigations. La recherche d’héritiers dans le contexte successoral n’étant pas à la portée de tous, le législateur puis la profession elle-même ont strictement encadré l’exercice de cette recherche, tout particulièrement par l’instauration d’un mandat obligatoire délivré par le notaire au généalogiste.
Numérisation, IA, génétique… Des outils toujours plus performants
La numérisation des sources a été utile au notaire comme au généalogiste et la majorité des archives publiques sont aujourd’hui accessibles grâce à la politique de l’open data. En témoigne la mise en ligne régulière de certains fonds notariaux. À ce propos, consultez notre article sur la récente vague de numérisation d’archives notariales.
Outre cette vaste opération, de nouveaux outils se font jour et sont profitables à la recherche d’héritiers. Entre les nouveaux logiciels basés sur l’intelligence artificielle, la révolution du stockage des archives grâce à la génétique et l’amélioration de la science de la paléographie, les nouveaux moyens ne manquent pas pour explorer toujours plus de ressources et augmenter l’efficacité des investigations successorales.
Concilier recherche d’héritiers et protection des données
Rechercher des héritiers dans le cadre d’une succession implique de collecter des données publiques mais aussi certains données privées dont le traitement est soumis au règlement général sur la protection des données (RGPD), qui soumet les professionnels au respect de certains procédures. Tout un arsenal législatif s’est en effet imposé depuis la fin des années 1970 pour encadre le traitement de ces données personnelles à l’échelle européenne.
Pour en savoir plus, lisez en un clic ci-dessous l’intégralité de l’article consacré à la recherche numérique d’héritiers dans notre numéro Spécial nouvelles technologies du Journal du Village des Notaires, p. 6 à 9 :
