Bienvenue sur le site des Experts du patrimoine

Site de référence d’information juridique pour tout ce qui concerne les problématiques patrimoniales Notaires, professionnels de l’immobilier, de la gestion de patrimoine, de la banque, des finances et de l’assurance vous disent tout !

Nouveau !

Devenez auteur !

Retrouvez aussi l’actualité des legs et donations / rubrique associations

+ management des offices
Les enjeux de la recherche numérique d'héritiers

Les enjeux de la recherche numérique d’héritiers

Les liens entretenus par les notaires et les généalogistes dans le cadre des successions se sont sensiblement renforcés depuis une dizaine d’années, et leur collaboration n’a été que facilitée par une innovation technologique constante. Comment la recherche d’héritiers s’est-elle transformée et se transforme-t-elle encore à l’ère du numérique ? Réponse dans le Journal du Village des Notaires n°92 Spécial nouvelles technologies.

Nécessité et encadrement des relations entre le notaire et le généalogiste

Le notaire assurant la dévolution successorale, il doit impérativement avoir connaissance des héritiers de la succession, ce qui n’est pas toujours simple notamment en raison des schémas familiaux complexes que notre époque connaît. Lorsque les moyens à sa disposition pour les recenser sont épuisés, le recours au généalogiste est fort utile pour approfondir les investigations. La recherche d’héritiers dans le contexte successoral n’étant pas à la portée de tous, le législateur puis la profession elle-même ont strictement encadré l’exercice de cette recherche, tout particulièrement par l’instauration d’un mandat obligatoire délivré par le notaire au généalogiste.

Numérisation, IA, génétique… Des outils toujours plus performants

La numérisation des sources a été utile au notaire comme au généalogiste et la majorité des archives publiques sont aujourd’hui accessibles grâce à la politique de l’open data. En témoigne la mise en ligne régulière de certains fonds notariaux. À ce propos, consultez notre article sur la récente vague de numérisation d’archives notariales.

Outre cette vaste opération, de nouveaux outils se font jour et sont profitables à la recherche d’héritiers. Entre les nouveaux logiciels basés sur l’intelligence artificielle, la révolution du stockage des archives grâce à la génétique et l’amélioration de la science de la paléographie, les nouveaux moyens ne manquent pas pour explorer toujours plus de ressources et augmenter l’efficacité des investigations successorales.

Concilier recherche d’héritiers et protection des données

Rechercher des héritiers dans le cadre d’une succession implique de collecter des données publiques mais aussi certains données privées dont le traitement est soumis au règlement général sur la protection des données (RGPD), qui soumet les professionnels au respect de certains procédures. Tout un arsenal législatif s’est en effet imposé depuis la fin des années 1970 pour encadre le traitement de ces données personnelles à l’échelle européenne.

Pour en savoir plus, lisez en un clic ci-dessous l’intégralité de l’article consacré à la recherche numérique d’héritiers dans notre numéro Spécial nouvelles technologies du Journal du Village des Notaires, p. 6 à 9 :

  • Les enjeux de la recherche numérique d’héritiers

Commenter cet article

Vous pouvez lancer ou suivre une discussion liée à cet article en cliquant et rédigeant votre commentaire. Votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.

A lire aussi dans la même rubrique :

Pères séparés ou divorcés : jusqu’à quand payer la pension alimentaire de votre enfant devenu majeur ?

Au sommaire de cet article... 1) Le principe : peu importe la majorité, le parent débiteur d’une pension alimentaire doit continuer d’en honorer le paiement jusqu’à l’autonomie financière de l’enfant. 2) Un principe (...)

Lire la suite ...

La capacité juridique de la femme nigérienne en matière de donation : une réflexion sur les limites imposées par le régime légal des biens communs

I. Les restrictions légales à la capacité de la femme à faire des donationsA. La soumission à l’accord exprès du mari Selon le régime légal des biens communs en droit nigérien, le mari exerce un pouvoir d’administration et de disposition des biens (...)

Lire la suite ...

La convention de concubinage : l’instrument contractuel d’organisation d’une union de fait

Fondements juridiques de la convention de concubinage En vertu du principe de la liberté contractuelle prévu à l’article 1102 du Code civil, les concubins peuvent, sous réserve du respect des dispositions d’ordre public, organiser les modalités de (...)

Lire la suite ...

L’annulation du testament par le juge

Deux grands sujets occupent les tribunaux : 1/ Le respect du formalisme Il y a lieu ici de distinguer le testament authentique du testament olographe. S’agissant du testament olographe, l’article 970 du code civil prescrit que le testament doit (...)

Lire la suite ...