Bienvenue sur le site des Experts du patrimoine

Site de référence d’information juridique pour tout ce qui concerne les problématiques patrimoniales Notaires, professionnels de l’immobilier, de la gestion de patrimoine, de la banque, des finances et de l’assurance vous disent tout !

Nouveau !

Devenez auteur !

Retrouvez aussi l’actualité des legs et donations / rubrique associations

+ management des offices
Les Notaires d'Europe publie un manifeste à l'occasion des élections européennes

Les Notaires d’Europe publie un manifeste à l’occasion des élections européennes

En vue des élections des élections européennes qui se tiendront du 23 au 26 mai 2019, le Conseil des Notariats de l’Union Européenne (CNUE) dévoile aujourd’hui son manifeste à l’attention des futurs eurodéputés et membres du collège de la Commission européenne. Dans le contexte d’une internationalisation croissante des relations familiales et économiques, le CNUE entend par ce manifeste faire une série de recommandations et de propositions en vue de mieux répondre aux besoins des praticiens et des citoyens.

Les élections européennes arrivent à un tournant pour l’Union européenne qui doit d’urgence renouer le contact avec ses citoyens et représenter leurs intérêts. Dans cette perspective, le CNUE a identifié cinq grandes thématiques dans ses domaines d’action à traiter par l’Union européenne :

  • Favoriser le développement de la justice non contentieuse en Europe,
  • Faciliter le règlement des successions en Europe,
  • Accompagner les familles en Europe,
  • Protéger les personnes vulnérables,
  • Agir dans la lutte contre le blanchiment des capitaux.

Pierre-Luc Vogel, président du CNUE, déclare : « Les notaires sont les conseillers juridiques des citoyens et des entreprises. Ils les accompagnent tout au long des grandes étapes de la vie : contrat de mariage, achat d’un bien immobilier, règlement d’une succession, statuts d’une société, etc. Chaque mois, ce sont plusieurs millions de clients qui franchissent la porte d’une étude de notaire. Or, nous sommes confrontés à une hausse constante du nombre de dossiers ayant un élément transfrontalier. Par ce manifeste, nous nous engageons au côté des institutions européennes pour apporter des solutions législatives et pratiques aux problématiques des citoyens dont la vie s’inscrit désormais dans l’espace européen ».

Retrouvez le manifeste du CNUE

Source : Communiqué de presse

  • Les Notaires d’Europe publie un manifeste à l’occasion des élections européennes

Commenter cet article

Vous pouvez lancer ou suivre une discussion liée à cet article en cliquant et rédigeant votre commentaire. Votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.

A lire aussi dans la même rubrique :

La Fête du Droit 2025, un évènement à ne pas manquer !

La fête du droit a été créée en 2016 et vise à développer les échanges entre les professionnels du Droit et les étudiants, dans un cadre à la fois studieux et ludique. École de droit de Toulouse Depuis le 1er janvier 2025, l’École de droit de Toulouse a (...)

Lire la suite ...

Les études notariales soumises à de nouvelles règles d’inspection en 2025

Une inspection périodique des offices notariaux L’objectif principal de cette nouvelle réglementation est d’assurer que les notaires respectent les règles déontologiques et professionnelles en vigueur. En vertu de l’article 3 du décret du 10 octobre (...)

Lire la suite ...

Le Congrès des Notaires de France : une édition 2025 tournée vers la famille

Une profession en constante évolution Le Congrès des Notaires de France, qui existe depuis plus de 130 ans, a toujours su s’adapter aux enjeux sociétaux de son époque. Chaque année, l’événement constitue une plateforme de réflexion où les notaires, (...)

Lire la suite ...

Podcast « Histoires vraies : les notaires vous racontent – Spécial D-Day » par la Chambre des notaires de la Cour d’appel de Caen

Le podcast « Histoires vraies : les notaires vous racontent – Spécial D-Day » par la Chambre des notaires de la Cour d’appel de Caen est lauréat des Trophées de la Presse et de la Communication de Normandie ! Cette saison spéciale, imaginée à (...)

Lire la suite ...