Bienvenue sur le site des Experts du patrimoine

Site de référence d’information juridique pour tout ce qui concerne les problématiques patrimoniales Notaires, professionnels de l’immobilier, de la gestion de patrimoine, de la banque, des finances et de l’assurance vous disent tout !

Nouveau !

Devenez auteur !

Retrouvez aussi l’actualité des legs et donations / rubrique associations

+ management des offices
Les Notaires d'Europe publie un manifeste à l'occasion des élections européennes

Les Notaires d’Europe publie un manifeste à l’occasion des élections européennes

En vue des élections des élections européennes qui se tiendront du 23 au 26 mai 2019, le Conseil des Notariats de l’Union Européenne (CNUE) dévoile aujourd’hui son manifeste à l’attention des futurs eurodéputés et membres du collège de la Commission européenne. Dans le contexte d’une internationalisation croissante des relations familiales et économiques, le CNUE entend par ce manifeste faire une série de recommandations et de propositions en vue de mieux répondre aux besoins des praticiens et des citoyens.

Les élections européennes arrivent à un tournant pour l’Union européenne qui doit d’urgence renouer le contact avec ses citoyens et représenter leurs intérêts. Dans cette perspective, le CNUE a identifié cinq grandes thématiques dans ses domaines d’action à traiter par l’Union européenne :

  • Favoriser le développement de la justice non contentieuse en Europe,
  • Faciliter le règlement des successions en Europe,
  • Accompagner les familles en Europe,
  • Protéger les personnes vulnérables,
  • Agir dans la lutte contre le blanchiment des capitaux.

Pierre-Luc Vogel, président du CNUE, déclare : « Les notaires sont les conseillers juridiques des citoyens et des entreprises. Ils les accompagnent tout au long des grandes étapes de la vie : contrat de mariage, achat d’un bien immobilier, règlement d’une succession, statuts d’une société, etc. Chaque mois, ce sont plusieurs millions de clients qui franchissent la porte d’une étude de notaire. Or, nous sommes confrontés à une hausse constante du nombre de dossiers ayant un élément transfrontalier. Par ce manifeste, nous nous engageons au côté des institutions européennes pour apporter des solutions législatives et pratiques aux problématiques des citoyens dont la vie s’inscrit désormais dans l’espace européen ».

Retrouvez le manifeste du CNUE

Source : Communiqué de presse

  • Les Notaires d’Europe publie un manifeste à l’occasion des élections européennes

A lire aussi dans la même rubrique :

[TEASER] L’occasion et le leasing comme alternatives à l’achat du mobilier de bureau neuf : des leviers pour la maîtrise des coûts et l’image des études notariales ?

Les normes à respecter pour l’aménagement des espaces de travail L’achat d’un mobilier de bureau professionnel fait partie intégrante de la stratégie d’aménagement et d’agencement des espaces de travail de l’office. Plus généralement, le (…)

Lire la suite ...

34ème édition de la Juris’Cup : quand les notaires hissent la grand-voile !

Les notaires, aux côtés d’autres juristes, auront l’occasion de vivre des moments inoubliables de sportivité et de convivialité, tout en continuant à promouvoir l’importance du droit dans notre société. C’est cette combinaison unique de (…)

Lire la suite ...

[TEASER] Informatique et numérisation : le quotidien renouvelé du notaire

Le socle juridique de la dématérialisation notarialeUne législation fondatrice La première pierre du virage numérique du notariat a été posée par la loi du 13 mars 2000, qui reconnaît l’écrit électronique comme ayant la même valeur que l’écrit (…)

Lire la suite ...

Les principaux faits marquants de 2024 pour la CPRN

La démographie de la caisse En 2024, 20 558 personnes étaient affiliées à la CPRN, dont : 12 178 cotisants (contre 12 132 en 2023 et 11 637 en 2022) ; 8 340 allocataires (contre 8 308 en 2023 et 8 258 en 2022). Parmi les allocataires, 5 688 (…)

Lire la suite ...