Bienvenue sur le site des Experts du patrimoine

Site de référence d’information juridique pour tout ce qui concerne les problématiques patrimoniales Notaires, professionnels de l’immobilier, de la gestion de patrimoine, de la banque, des finances et de l’assurance vous disent tout !

Nouveau !

Devenez auteur !

Retrouvez aussi l’actualité des legs et donations / rubrique associations

+ management des offices
Les Notaires d'Europe publie un manifeste à l'occasion des élections européennes

Les Notaires d’Europe publie un manifeste à l’occasion des élections européennes

En vue des élections des élections européennes qui se tiendront du 23 au 26 mai 2019, le Conseil des Notariats de l’Union Européenne (CNUE) dévoile aujourd’hui son manifeste à l’attention des futurs eurodéputés et membres du collège de la Commission européenne. Dans le contexte d’une internationalisation croissante des relations familiales et économiques, le CNUE entend par ce manifeste faire une série de recommandations et de propositions en vue de mieux répondre aux besoins des praticiens et des citoyens.

Les élections européennes arrivent à un tournant pour l’Union européenne qui doit d’urgence renouer le contact avec ses citoyens et représenter leurs intérêts. Dans cette perspective, le CNUE a identifié cinq grandes thématiques dans ses domaines d’action à traiter par l’Union européenne :

  • Favoriser le développement de la justice non contentieuse en Europe,
  • Faciliter le règlement des successions en Europe,
  • Accompagner les familles en Europe,
  • Protéger les personnes vulnérables,
  • Agir dans la lutte contre le blanchiment des capitaux.

Pierre-Luc Vogel, président du CNUE, déclare : « Les notaires sont les conseillers juridiques des citoyens et des entreprises. Ils les accompagnent tout au long des grandes étapes de la vie : contrat de mariage, achat d’un bien immobilier, règlement d’une succession, statuts d’une société, etc. Chaque mois, ce sont plusieurs millions de clients qui franchissent la porte d’une étude de notaire. Or, nous sommes confrontés à une hausse constante du nombre de dossiers ayant un élément transfrontalier. Par ce manifeste, nous nous engageons au côté des institutions européennes pour apporter des solutions législatives et pratiques aux problématiques des citoyens dont la vie s’inscrit désormais dans l’espace européen ».

Retrouvez le manifeste du CNUE

Source : Communiqué de presse

  • Les Notaires d’Europe publie un manifeste à l’occasion des élections européennes

Commenter cet article

Vous pouvez lancer ou suivre une discussion liée à cet article en cliquant et rédigeant votre commentaire. Votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.

A lire aussi dans la même rubrique :

Les réserves financières de la CPRN, des ressources précieuses pour assurer le paiement des retraites des notaires libéraux

Le régime par répartition, un subtil équilibre entre le recouvrement des cotisations et le paiement des pensions Le régime par répartition présente une particularité : chaque année, ce sont les cotisations des professionnels en activité qui assurent le (...)

Lire la suite ...

La chambre interdépartementale des notaires de l’Ouest parisien est née !

Le décret du 27 mars 2025 [1] institue la chambre interdépartementale des notaires de l’Ouest parisien. Il existait auparavant quatre instances professionnelles des notaires au sein du ressort territorial de la cour d’appel de Versailles. La (...)

Lire la suite ...

[INTERVIEW] « L’art, comme le droit est un pont entre les individus » par Maître Lebeau – SYAGE Notaires

Pouvez-vous nous présenter brièvement SYAGE Notaires ? Pascal Lebeau : SYAGE Notaires a été créée en 2002. L’entreprise est restée une petite étude jusqu’à ce que nous la reprenions, Romain Cabanac et moi-même. Geoffroy Padovani, spécialiste en droit (...)

Lire la suite ...

La Journée internationale des droits des femmes chez les notaires

La féminisation de la profession de notaire se poursuit et l’on peut constater que la représentativité des femmes dans le secteur s’accroît d’année en année. Les derniers rapports annuels des Notaires de France et du Conseil Supérieur du Notariat (CSN) (...)

Lire la suite ...