Dans les transactions immobilières impliquant un acquéreur étranger, la traduction des avant-contrats et (…)
Lire la suite ...Vider le logement d’un proche disparu ne se résume pas à une simple opération de rangement. Après le (…)
Lire la suite ...Les ventes aux enchères immobilières sont l’un des domaines d’expertise historique des études notariales. (…)
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Une croissance importante des encours… Autrefois disparates et complexes, les dispositifs d’épargne retraite ont fait l’objet d’une profonde réforme grâce à la loi « Pacte » de 2019. Cette réforme, en simplifiant les dispositifs sous un (…)
Lire la suite ...Village de la Justice : Quelle est la spécificité de la mise en place de mesures environnementales dans les études de notaire ? Florence Boachon : Nous avons pour objectif que la profession soit un acteur majeur de la prise de conscience (…)
Lire la suite ...Définition Le quiet quitting ou « démission silencieuse » désigne des employés qui, tout en restant en poste, réduisent leur engagement professionnel en se contentant de faire le minimum, souvent à cause d’une surcharge de travail, d’un manque (…)
Lire la suite ...Le cadre légal et la mise en œuvre de la facturation électronique La facturation électronique s’appliquera à toutes les transactions entre entreprises soumises à la TVA en France, qu’il s’agisse de livraisons de biens, de prestations de (…)
Lire la suite ...Au sommaire de cet article... I. Les écueils de la dématérialisation a. Authenticité et sécurité numériques des testaments b. Conservation des données à long terme c. Confidentialité et protection des données (…)
Lire la suite ...Qu’est-ce que l’empreinte carbone ? L’Agence pour l’environnement et la maîtrise de l’énergie (ADEME) définit l’empreinte carbone comme la « mesure des émissions de gaz à effet de serre associées à la production des biens et services qui sont (…)
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