Pratique notariale

[COMMUNIQUÉ] Maître Pierre Jean Meyssan est élu Président du Conseil supérieur du notariat

 
[COMMUNIQUÉ] Maître Pierre Jean Meyssan est élu Président du Conseil supérieur du notariat

Maître Pierre Jean MEYSSAN, notaire à Bordeaux, a été élu Président du Conseil supérieur du notariat pour (…)

Lire la suite ...
Succession immobilière : quand la valeur d'une maison divise les héritiers

 
Succession immobilière : quand la valeur d’une maison divise les héritiers

Une maison peut représenter un patrimoine pour les uns, un souvenir pour les autres. Lorsqu’arrive le (…)

Lire la suite ...
Quand la transmission ne passe pas à l'acte

 
Quand la transmission ne passe pas à l’acte

Une part de l’hérité qui ne se partage pas toujours Depuis quelques années, j’interviens dans des (…)

Lire la suite ...

---- Partenaire ----

---- ----

Autres articles sur le même thème :

Les notaires à la barre : une révolution au prétoire !

Une évolution historique du rôle du notaire Jusqu’alors, si le notaire était incontournable dans la rédaction et la certification d’actes en droit de la famille (contrats de mariage, divorces par consentement mutuel, successions), il ne pouvait (…)

Lire la suite ...

Le registre des copropriétés, un outil au service de la politique du logement

Les obligations déclaratives Alimentée par les déclarations des représentants légaux (syndics) ou par les notaires, la base de données est un outil précieux de connaissance des copropriétés et de mise en œuvre des politiques publiques du (…)

Lire la suite ...

[TEASER] Les formations en intelligence artificielle et ChatGPT : un atout pour les notaires

L’intelligence artificielle : un levier pour le notariat L’intelligence artificielle s’est imposée dans tous les secteurs d’activité, et le domaine notarial ne fait pas exception. Bien que souvent associé à des traditions séculaires, le métier (…)

Lire la suite ...

Les Notaires de France à la 3 ème édition du Congrès International de la Médiation : un tournant stratégique pour la profession

Bilan des premières éditions du Congrès International de la Médiation Le 1er Congrès International de la Médiation s’est tenu du 5 au 7 février 2020 à Angers, réunissant 650 participants et 90 experts de 22 pays différents pour discuter des (…)

Lire la suite ...

IA et RGPD : les nouvelles recommandations de la CNIL pour une innovation responsable

Le RGPD : un pilier de l’innovation responsable en Europe Le RGPD, qui régit la collecte et le traitement des données personnelles depuis 2018, constitue un cadre juridique essentiel pour encadrer l’utilisation des technologies numériques en (…)

Lire la suite ...

[TEASER] Géofoncier, une offre de services des géomètres-experts à destination des notaires

Les origines de Géofoncier Autrefois morcelé, l’accès aux données géographiques et foncières a été progressivement libéralisé grâce à l’impulsion de la réglementation européenne et aux progrès de l’informatique à la fin des années 90. La (…)

Lire la suite ...