Dans les transactions immobilières impliquant un acquéreur étranger, la traduction des avant-contrats et (…)
Lire la suite ...Vider le logement d’un proche disparu ne se résume pas à une simple opération de rangement. Après le (…)
Lire la suite ...Les ventes aux enchères immobilières sont l’un des domaines d’expertise historique des études notariales. (…)
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Une des premières solutions est de fluidifier l’information pour favoriser les "rencontres" employeurs/candidats : un CV diffusé par exemple sur Le Village de la Justice (dont la rubrique Emploi propose aux employeurs une importante cvthèque de (…)
Lire la suite ...Quel est votre rôle dans l’élaboration réglementaire de la loi relative à la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques ? J’ai rencontré Emmanuel Macron, le 17 octobre 2015, pour faire le point sur la phase réglementaire. Cet (…)
Lire la suite ...A l’heure où la France est à la tête du CNUE avec l’élection récente de Jean Tarrade à la Présidence et l’entrée en vigueur prochainement de la réforme des successions, est ce que le choix de Strasbourg, capitale européenne, pour le 111ème (…)
Lire la suite ...Vous avez été désigné Président du 109ème Congrès des notaires, qu’est-ce que ce rôle représente pour vous et en quoi consiste-t-il ? C’est l’aboutissement d’un parcours qui a débuté en 1995 puisque j’ai été sollicité pour être rapporteur au (…)
Lire la suite ...Tous les élèves inscrits auprès de l’un des Instituts des Métiers du Notariat "IMN" ou Centres de Formation Professionnelle des Notaires "CFPN" peuvent désormais accéder à l’ensemble des cours de droit en ligne accompagnés de guides (…)
Lire la suite ...La grande chambre de la Cour de justice des communautés européennes a rendu hier, mardi 24 mai 2011, une décision dans laquelle elle considère « qu’en imposant une condition de nationalité pour l’accès à la profession de notaire, la République (…)
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