Pour la première fois, les instances représentant les notaires, avocats aux hautes juridictions, greffiers (...)
Lire la suite ...Organisé en partenariat par le cabinet CMS Francis Lefebvre, l’association Juridim et l’étude Michelez (...)
Lire la suite ...À l’origine, faut-il le rappeler, le notaire n’est qu’un scribe, un secrétaire (Rois, Ed. ER, Curtius, IV, (...)
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La grande chambre de la Cour de justice des communautés européennes a rendu hier, mardi 24 mai 2011, une décision dans laquelle elle considère « qu’en imposant une condition de nationalité pour l’accès à la profession de notaire, la République Française (...)
Lire la suite ...Ce texte précise notamment les opérations visées, les personnes concernées et s’exprime sur la conservation des données et sur les mesures de sécurité. S’appliquant principalement aux communications de données vers des applications internes ou externes (...)
Lire la suite ...Faisant suite au rapport Attali, la commission DARROIS devrait remettre avant la fin de cette année un rapport de propositions sur la réforme de la profession d’avocat et la constitution d’une grande profession du droit en France. Cette commission (...)
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