Tous les élèves inscrits auprès de l’un des Instituts des Métiers du Notariat "IMN" ou Centres de Formation Professionnelle des Notaires "CFPN" peuvent désormais accéder à l’ensemble des cours de droit en ligne accompagnés de guides méthodologiques, exercices d’auto-évaluation et cas pratiques interactifs proposés par l’UNJF.
Bienvenue sur le site des Experts du patrimoine
Site de référence d’information juridique pour tout ce qui concerne les problématiques patrimoniales Notaires, professionnels de l’immobilier, de la gestion de patrimoine, de la banque, des finances et de l’assurance vous disent tout !Nouveau !
Devenez auteur ! Retrouvez aussi l’actualité des legs et donations / rubrique associations + management des offices
Le Conseil Supérieur du Notariat rejoint le GIP "UNJF", offrant ainsi une plateforme web aux étudiants
L’Assemblée générale du GIP "UNJF" (Université Numérique Juridique Francophone) du 17 novembre 2011 a approuvé l’adhésion du Conseil Supérieur du Notariat au Groupement. Avec ses 18 Instituts des Métiers du Notariat et ses 15 Centres de Formation Professionnelle Notariale, c’est le deuxième organisme de formation professionnelle à rejoindre le GIP, après le Conseil National des Barreaux.
-
Article rédigé par La Rédaction
A lire aussi dans la même rubrique :
- 1
- 2
- 3
- 4
- ...
- 49
- articles suivants
Mobiliser la valeur de son logement tout en continuant à l’occuper : une solution patrimoniale sécurisée pour les propriétaires seniors
Au sommaire de cet article... I. La cession partielle : une mutation réelle de propriété II. La convention d’indivision : d’un état précaire à un outil structuré III. La jouissance privative : dissociation entre propriété et usage (…)
Lire la suite ...
Le legs avec charge, nouvel outil de protection dans les familles recomposées
Résumé opérationnel • L’article 1021 du Code civil sanctionne en principe le legs de la chose d’autrui. • Mais ce texte n’étant pas d’ordre public, le testateur peut imposer à ses héritiers la charge de procurer au légataire l’usufruit entier (…)
Lire la suite ...
Étude CSN « La grande transmission » : que recouvre vraiment le chiffre de 6 200 milliards d’euros ?
Le sujet n’est pas nouveau dans les études consacrées au patrimoine. Ce qui l’est davantage, c’est l’ampleur des montants qui lui sont associés. À mesure que les générations du baby-boom avancent en âge, une quantité importante de patrimoine (…)
Lire la suite ...
L’exercice du droit de présentation des notaires est-il subordonné à la démonstration d’un seuil d’activité minimal ?
1. Jugé conforme à la Constitution [1], l’article 91 de la loi du 28 avril 1816 attribue aux notaires – ainsi qu’à d’autres officiers ministériels comme les avocats au Conseil – un droit de présentation. L’exercice de ce droit consiste, pour (…)
Lire la suite ...