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Cette rubrique couvre une gamme étendue de sujets, des comptes bancaires en ligne aux crédits hypothécaires, en passant par les marchés financiers et bien d’autres thématiques liées au droit bancaire et financier.
Les entreprises ont besoin de fonds pour assurer leur fonctionnement au quotidien. En complément de (…)
Lire la suite ...Selon France Assureurs, les mois se suivent et se ressemblent et le mois d’octobre a été historique avec (…)
Lire la suite ...Créés en 2007, les OPCI (Organismes de Placement Collectif en Immobilier) visent à offrir aux (…)
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L’épargne salariale repose sur le principe du versement, à chaque salarié, d’une prime soit : indexée sur la performance de l’entreprise, et l’on parle alors d’intéressement ; correspondant à une quote-part des bénéfices de l’entreprise, ce (…)
Lire la suite ...Qui est redevable de l’IFI ? L’IFI est dû par les personnes physiques dont le patrimoine immobilier net imposable au 1er janvier de l’année de la déclaration est estimé à plus de 1 300 000 euros (valeur nette, déduction faite du passif). Il (…)
Lire la suite ...Village des Notaires et des Experts du Patrimoine : Vous avez tout récemment dirigé la première vente aux enchères de votre carrière. En quoi est-ce un exercice à part entière ? Alexandre Berthier : La première vente d’un commissaire-priseur (…)
Lire la suite ...Laissée de côté par le règlement européen MiCA relatif aux cryptoactifs, la DeFi fait l’objet d’une consultation publique lancée par l’ACPR début avril. Jusqu’au 19 mai 2023, les parties prenantes sont invitées à formuler leurs commentaires sur (…)
Lire la suite ...Le système d’économie circulaire est fondé sur le fait que tout objet peut être renouvelé de différentes manières au lieu d’être directement jeté lorsque l’on estime que son usage est dépassé. De sa production à sa destruction, toutes les étapes (…)
Lire la suite ...Pour rappel, l’enveloppe Soleau, créée en 1910, est destinée à faciliter la preuve du contenu et la datation certaine des demandes annexes à la propriété industrielle. Elle permet donc d’identifier l’auteur d’une création en cas de litige et d’en (…)
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