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Cette rubrique couvre une gamme étendue de sujets, des comptes bancaires en ligne aux crédits hypothécaires, en passant par les marchés financiers et bien d’autres thématiques liées au droit bancaire et financier.
Les entreprises ont besoin de fonds pour assurer leur fonctionnement au quotidien. En complément de (…)
Lire la suite ...Selon France Assureurs, les mois se suivent et se ressemblent et le mois d’octobre a été historique avec (…)
Lire la suite ...Créés en 2007, les OPCI (Organismes de Placement Collectif en Immobilier) visent à offrir aux (…)
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Le Cerema Le Centre d’Études et d’Expertise sur les Risques, l’Environnement, la Mobilité et l’Aménagement (Cerema) est un établissement public français qui soutient les politiques publiques dans les domaines de l’aménagement du territoire, des (…)
Lire la suite ...Les CGP Les CGP sont des experts qui accompagnent les particuliers dans la gestion, l’optimisation fiscale et la transmission de leur patrimoine financier, immobilier et successoral. Leur rôle est d’analyser la situation patrimoniale de leurs (…)
Lire la suite ...L’Observatoire National du Cadre de Vie (ONCV) L’ONCV, lancé en 2019, réunit divers acteurs de l’aménagement, tels que géomètres-experts, urbanistes, aménageurs, écologues et structures porteuses de SCoT [4], dans le but de faire du cadre de (…)
Lire la suite ...1. Concept de la donation de la nue-propriété. La donation de la nue-propriété consiste pour un parent à transférer à son enfant la propriété d’un bien tout en conservant l’usufruit, c’est-à-dire le droit d’usage et de jouissance du bien (comme (…)
Lire la suite ...Objectifs de la réforme : renforcer la compétence des tribunaux L’objectif principal de cette réforme est d’étendre les compétences des tribunaux de commerce aux procédures amiables et collectives, afin d’offrir une meilleure prise en charge (…)
Lire la suite ...Définition et rôle de la table de mortalité Une table de mortalité (ou table de survie) est une construction statistique de l’Institut National de la statistique et des études économiques (INSEE) qui, pour une génération fictive de cent mille (…)
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