Bienvenue sur le site des Experts du patrimoine

Site de référence d’information juridique pour tout ce qui concerne les problématiques patrimoniales Notaires, professionnels de l’immobilier, de la gestion de patrimoine, de la banque, des finances et de l’assurance vous disent tout !

Nouveau !

Devenez auteur !

Retrouvez aussi l’actualité des legs et donations / rubrique associations

+ management des offices

 
 /  Immobilier

Prévenir et gérer les litiges dans la Construction et l'Immobilier : conseils essentiels et acteurs concernés

Prévenir et gérer les litiges dans la Construction et l’Immobilier : conseils essentiels et acteurs concernés

Les activités dans le secteur de la construction et de l’immobilier sont fréquemment sources de litiges. Ces conflits peuvent survenir à toutes les étapes d’un projet et concerner de nombreux acteurs, tels que les maîtres d’ouvrage, les entrepreneurs, les sous-traitants ou encore les promoteurs immobiliers.
Quels sont les litiges les plus fréquents dans la construction ? Quels sont les professionnels de la construction et du droit concernés ?

Les conflits dans le bâtiment et les projets immobiliers peuvent résulter de nombreuses causes :

  • Retards de livraison ou interruptions de chantier ;
  • Malfaçons ou finitions non conformes aux attentes ;
  • Surcoûts et dépassements budgétaires par rapport aux devis initiaux ;
  • Dommages causés aux équipements ou aux structures pendant les travaux ;
  • Litiges contractuels sur les droits, obligations et responsabilités des parties ;
  • Non-paiement des prestations réalisées ;
  • Actes de malhonnêteté, tromperie ou non-exécution des tâches convenues ;
  • Abandon de chantier, l’un des scénarios les plus critiques.
  • ...

Pour prévenir et gérer les risques et maintenir de bonnes relations entre les intervenants d’un chantier, il est essentiel d’anticiper les problèmes ou de les résoudre avant qu’ils ne se transforment en litiges.

Le Village de la Justice propose dans ce Guide un panorama des acteurs prêts à vous aider. Ils sont classés par profession, avec à la fin un répertoire.

Le voici librement consultable et téléchargeable :

  • Prévenir et gérer les litiges dans la Construction et l’Immobilier : conseils essentiels et acteurs concernés

A lire aussi dans la même rubrique :

La Cour des comptes prône le statu quo sur la fiscalité des plus-values immobilières des particuliers

Une taxation qui remonte à 1976 et qui a connu de nombreuses évolutions La taxation des plus-values immobilières existe depuis 1976. Déjà à l’époque, le but était de lutter contre la spéculation immobilière. Les résidences principales ayant (…)

Lire la suite ...

La part des passoires énergétiques dans le parc immobilier français décroit progressivement

Au 1er janvier 2025, les passoires énergétiques représentent 12,7 % du parc immobilier français Le 1er janvier 2025, la France comptait 30,9 millions de résidences principales. L’ONRE a estimé le nombre de « passoires énergétiques » (étiquettes (…)

Lire la suite ...

La vente à réméré, une solution pour monétiser un patrimoine immobilier

Pourquoi monétiser son patrimoine immobilier ? La vente à réméré fait partie de la famille des solutions de refinancement ou de « monétisation » d’un patrimoine immobilier existant. Cette opération transmet la propriété du bien immobilier (…)

Lire la suite ...

[TEASER] Le viager, une solution tout-en-un pour répondre aux objectifs de vie des séniors ?

Un marché qui semble enfin décollerUn marché en essor Selon le dernier baromètre annuel Renée Costes Viager1 , six mille transactions en viager ont été conclues en 2024, un chiffre en hausse de 5 % par rapport à 2023. De plus, les ventes ont (…)

Lire la suite ...