Famille & Personnes
Bienvenue dans le blog d’actualités juridiques du Village des Notaires et du Patrimoine. Restez au fait des dernières évolutions législatives, des dernières jurisprudences et des décisions des autorités de régulation sur les domaines de l’ingénierie notariale et de l’ingénierie juridico-patrimoinale.
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Procréation médicalement assistée post mortem et vocation successorale
Commentaire de l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris le 14 octobre 2025 (Pôle 3, chambres réunies, n° (…)
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La répartition des dettes entre époux au cours du divorce : une mesure sans force obligatoire ?
Parmi les mesures provisoires prévues par l’article 255 du Code civil, le juge aux affaires familiales (…)
Lire la suite ...![[TEASER] Le notaire dans le parcours de la Procréation Médicalement Assistée (PMA)](local/cache-gd2/2f/68bfbba077455c8c5a737a92f197df.png?1778504606)
[TEASER] Le notaire dans le parcours de la Procréation Médicalement Assistée (PMA)
Depuis la loi du 2 août 2021 relative à la loi bioéthique, le recours à la Procréation Médicalement (…)
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Les monnaies virtuelles, nouvel el dorado en matière financière, connaissent une fulgurante croissance et poussent les régulateurs à réfléchir à de nouveaux cadres règlementaires afin de permettre à l’ensemble des acteurs de s’en emparer en toute (…)
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La transmission entre vifs des actifs cryptographiques.
Le 21 septembre dernier, le journal Les Échos publiait un article sur l’ascension fulgurante de Sorare « la licorne française au développement éclair » [1]. Créée en 2018, la startup vient de réaliser la plus grosse levée de fonds de l’histoire (…)
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Le notaire et le régime matrimonial au Niger. Par Ghomo Gueguang, doctorant.
I : Les régimes reconnus par la loi au Niger. Le « régime matrimonial » est constitué par un ensemble de dispositions légales ou conventionnelles qui organise les rapports patrimoniaux entre époux. Néanmoins, le choix des règles gouvernant (…)
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Transmission de patrimoine : le notaire au soutien de la réflexion juridique et familiale.
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[INFOGRAPHIE] Abattement fiscal exceptionnel pour certaines donations (CGI, art. 790 A bis).
Infographie réalisée par Aude Dorange, pour la Rédaction du Village des Notaires, en complément du décryptage de ce nouvel avantage fiscal réalisé par Maître Olivier Pontnau : « 100 000 € d’abattement en plus pour booster l’économie », à lire (…)
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COVID-19 : le locataire commercial loi Pinel, un locataire sous oxygène ? Par Cyrielle Baltzinger, Notaire.
Aux termes de cet article, lorsque un propriétaire d’un local à usage commercial (ou artisanal) envisage de vendre celui-ci, il doit en informer le locataire par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, ou remise en main propre contre (…)
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