Actualités juridiques
Bienvenue dans le blog d’actualités juridiques des Experts du Patrimoine (Village des Notaires). Restez au fait des dernières évolutions législatives, des dernières jurisprudences et des décisions des autorités de régulation sur les domaines de l’ingénierie notariale et de l’ingénierie juridico-patrimoinale.
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Évolution des seuils légaux définissant la taille des sociétés et des groupes
Un récent décret vient de transposer une directive européenne qui fait évoluer la taille des sociétés et des (...)
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Changement de régime pour la dynamique entrepreneuriale française en 2023
Les greffiers des tribunaux de commerce sont les observateurs privilégiés de l’entrepreneuriat français. (...)
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Réglementation sur les successions : restez informé(e)s !
La question des successions et du droit successoral est l’une des préoccupations juridiques les plus (...)
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Mariages en temps de Covid : les données de l’INSEE
Les chiffres globaux sur 2020 Le nombre de mariages baisse quasi continuellement depuis l’année 2000, mais la chute observée en 2020 est inédite (nombre le plus faible depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale) : le chiffre global est de − 31,2 (...)
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« L’hyperlégifération enchante les angoissés du vide juridique. Elle est active en crédit immobilier aux consommateurs. » Le contexte Depuis le 20 décembre 2019, le Haut Conseil de Stabilité Financière (ou « HCSF ») impose des « normes » d’octroi de (...)
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