Bienvenue dans le blog d’actualités juridiques des Experts du Patrimoine (Village des Notaires). Restez au fait des dernières évolutions législatives, des dernières jurisprudences et des décisions des autorités de régulation sur les domaines de l’ingénierie notariale et de l’ingénierie juridico-patrimoinale.
Droit des successions et libéralités, droit patrimonial de la famille, droit de l’immobilier, construction & urbanisme, droit de l’environnement & droit rural, droit des biens, droit fiscal et fiscalité, droit bancaire, économique & financier, droit public, droit des sociétés et des groupements, notre communauté partage avec vous sa veille et son savoir-faire.
Un récent décret vient de transposer une directive européenne qui fait évoluer la taille des sociétés et des (...)
Lire la suite ...Les greffiers des tribunaux de commerce sont les observateurs privilégiés de l’entrepreneuriat français. (...)
Lire la suite ...La question des successions et du droit successoral est l’une des préoccupations juridiques les plus (...)
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Comme le rappelle l’Autorité de la concurrence dans son avis du 2 juin 2023 [1], l’entremise immobilière constitue une sous-catégorie de l’intermédiation immobilière, qui regroupe les activités d’entremise + de gestion immobilière. Le rôle du (...)
Lire la suite ...Nous vous en parlions précédemment, l’allègement de la fiscalité de succession et la facilitation de la transmission à cause de mort ne cessent de préoccuper nos institutions. Si aucune solution n’a encore été officiellement adoptée par le gouvernement, (...)
Lire la suite ..."Tiroir-caisse fiscal", "cryptojeton", ou encore "restaurant tout en ligne"... Si vous ne savez pas ce que c’est, vous n’êtes pas les seuls, et peut-être que vous connaissez leur version en anglais [3] ? Les changements climatiques et les (...)
Lire la suite ...Location saisonnière, location étudiante, location de longue durée, etc., les baux d’habitation recouvrent de multiples modalités. Ils ont en revanche le même point commun : le contrat de bail. Voici une sélection d’articles publiés par les auteurs du (...)
Lire la suite ...Pleine saison estivale et perspective des Jeux Olympiques obligent, nous vous avons préparé une petite sélection d’articles de veille sur la réglementation des locations saisonnières et AirBnB, rédigés par les auteurs du Village de la Justice. Cap sur (...)
Lire la suite ...L’ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l’exercice en société des professions libérales réglementées [5] prend en considération le recours croissant des professionnels libéraux à la société pour exercer leur activité. Elle ambitionne notamment (...)
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