Environnement & droit rural
Exonération de taxe foncière en faveur des économies d’énergie
La taxe foncière peut, dans certaines situations, faire l’objet d’une exonération temporaire lorsque le (…)
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Légère hausse de l’indice des fermages en 2025
L’indice des fermages est utilisé pour réviser annuellement le montant des loyers des terres et bâtiments (…)
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Zéro Artificialisation Nette : 17 leviers pour une sobriété foncière durable
Face à l’urgence climatique et à l’objectif ZAN fixé pour 2050, le 13 juin 2025, l’Ordre des (…)
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Écoblanchiment : la traque aux (fausses) allégations vertes est lancée !
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La légitime défense énergétique : un outil pour faire face aux défis de la transition énergétique
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Des « zones blanches » à la e-administration : la fracture numérique et les inégalités
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