Environnement & droit rural

Exonération de taxe foncière en faveur des économies d'énergie

 
Exonération de taxe foncière en faveur des économies d’énergie

La taxe foncière peut, dans certaines situations, faire l’objet d’une exonération temporaire lorsque le (…)

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Légère hausse de l'indice des fermages en 2025

 
Légère hausse de l’indice des fermages en 2025

L’indice des fermages est utilisé pour réviser annuellement le montant des loyers des terres et bâtiments (…)

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Zéro Artificialisation Nette : 17 leviers pour une sobriété foncière durable

 
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Face à l’urgence climatique et à l’objectif ZAN fixé pour 2050, le 13 juin 2025, l’Ordre des (…)

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