Depuis le 1er janvier 2025, une nouvelle réglementation impose aux propriétaires de biens immobiliers (...)
Lire la suite ...Pendant des années, fort a été de constater que la RSE, n’était pas contraignante. D’une obligation de faire, (...)
Lire la suite ...À la suite d’une question parlementaire, renouvelée, sur la raison qui favoriserait et inciterait à (...)
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Souvenez-vous, en 2013, du lancement du grand plan France Très Haut Débit qui visait, au travers d’importants travaux, à assurer la couverture réseau très haut débit de tout le territoire français d’ici… 2022, soit aujourd’hui ! Une raison de plus de (...)
Lire la suite ...Les nouvelles dispositions législatives ont largement contribué à faire évoluer la dépense nationale et l’engagement envers la protection de la biodiversité et des paysages. Les notaires jouent un rôle fondamental dans ce combat, notamment parce qu’ils (...)
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