Environnement & droit rural
Exonération de taxe foncière en faveur des économies d’énergie
La taxe foncière peut, dans certaines situations, faire l’objet d’une exonération temporaire lorsque le (...)
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Légère hausse de l’indice des fermages en 2025
L’indice des fermages est utilisé pour réviser annuellement le montant des loyers des terres et bâtiments (...)
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Logement social : la Banque des Territoires et Action Logement renforcent leur alliance
Face à la crise du logement et au ralentissement des mises en chantier, deux poids lourds du financement (...)
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Le Cerema et le Ministère de la Transition Écologique (MTE) lancent FUSAC : un outil pour une gestion plus durable du foncier économique en France
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Perceptions et attentes des français sur leur cadre de vie
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