La taxe foncière peut, dans certaines situations, faire l’objet d’une exonération temporaire lorsque le (...)
Lire la suite ...L’indice des fermages est utilisé pour réviser annuellement le montant des loyers des terres et bâtiments (...)
Lire la suite ...Face à la crise du logement et au ralentissement des mises en chantier, deux poids lourds du financement (...)
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Les consommateurs sont de plus en plus nombreux à faire le choix d’une consommation plus responsable : près de 3 Français sur 4 affirment changer leurs pratiques au quotidien pour réduire l’impact de leur consommation [1]. Une proportion similaire (...)
Lire la suite ...La légitime défense énergétique peut faire référence à la capacité d’un État à protéger ses intérêts légitimes dans le domaine de l’énergie. Elle s’inspire du principe de la légitime défense en droit pénal, qui autorise l’utilisation de la force lorsque cela est (...)
Lire la suite ...Les questions d’ordre climatique ont fait émerger de nouveaux usages et de nouveaux comportements sur le territoire urbain, que ce soit au niveau de l’habitat ou de la mobilité. Il a donc fallu s’adapter et aménager les espaces afin de répondre au (...)
Lire la suite ...La protection du droit à l’eau par le droit international C’est dans une résolution historique du 28 juillet 2010 que l’Assemblée générale des Nations Unies qu’un droit à l’eau potable et à l’assainissement a été reconnu comme « un droit de l’homme, (...)
Lire la suite ...Souvenez-vous, en 2013, du lancement du grand plan France Très Haut Débit qui visait, au travers d’importants travaux, à assurer la couverture réseau très haut débit de tout le territoire français d’ici… 2022, soit aujourd’hui ! Une raison de plus de (...)
Lire la suite ...Les nouvelles dispositions législatives ont largement contribué à faire évoluer la dépense nationale et l’engagement envers la protection de la biodiversité et des paysages. Les notaires jouent un rôle fondamental dans ce combat, notamment parce qu’ils (...)
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