Actualités juridiques
Vers une déjudiciarisation des saisies de rémunérations ?
Dans une résolution adoptée par son Assemblée générale des 11 et 12 mai 2023, le Conseil National des Barreaux (...)
Lire la suite ...
Transition climatique en milieu urbain : nouvelles définitions
Ombrière photovoltaïque, vélorue, structure réservoir… Avec l’apparition de mobiliers urbains et l’évolution (...)
Lire la suite ...
Le rapport des Français à la transmission de patrimoine
Anticiper et préparer au plus tôt son plan de transmission avec les éventuelles formalités et démarches (...)
Lire la suite ...---- Partenaire ----
---- ----
Autres articles sur le même thème :
- 1
- 2
- 3
- 4
- ...
- 17
- articles suivants
Les conséquences de l’abus de droit dans le cadre d’un engagement de revendre
Pour rappel, le droit de mutation sur l’acquisition d’un immeuble est de 5,80 % ou 5,09 %. En plus d’en être exonéré, l’assujetti à l’initiative de l’engagement de revendre peut se voir appliquer un taux réduit de 0,715 % pour la taxe sur la publicité (...)
Lire la suite ...
Bientôt un règlement européen sur la filiation ?
La Commission en faveur d’une reconnaissance mutuelle automatique de la filiation La proposition de règlement COM(2022) 695 final, adoptée le 7 décembre 2022, a pour but de créer un socle commun de règles de droit international privé relatives à la (...)
Lire la suite ...
Augmentation polémique de la TVA sur les œuvres d’art
Le régime fiscal actuel de la TVA sur les œuvres d’art Le droit fiscal français a créé pour le marché de l’art un régime sectoriel. Les œuvres d’art et objets de collection ou d’antiquité étant unanimement considérés comme des biens à part entière, (...)
Lire la suite ...
Taxe foncière 2023 : qui sont les nouveaux propriétaires exonérés ? Par Gladys Hachon
La loi de finances pour 2023 [9] a apporté plusieurs aménagements permettant d’élargir les bénéficiaires d’exonération ou de dégrèvement. C’est une bonne nouvelle compte tenu de l’indexation des valeurs locatives sur l’inflation et de la volonté de (...)
Lire la suite ...
Testez vos connaissances notariales !
Pour démocratiser (encore et toujours !) le "jargon" juridique et le rendre accessible au plus grand nombre, la Chambre des Notaires de l’Ain publie tous les mois des quiz qui ont été élaborés de manière simple et ludique afin d’apprendre ou (...)
Lire la suite ...
Comment profiter du doublement du plafond du déficit foncier en 2023 ? Par Axel Masson
Rappels sur le mécanisme du déficit foncier Comment créer un déficit foncier ? Le contribuable concerné doit louer un bien immobilier en location nue (meublée exclue) et doit être imposé au régime dit réel pour ses revenus fonciers. Si les charges (...)
Lire la suite ...