La régulation des CIF et le rôle des associations professionnelles
Tous les CIF sont tenus d’adhérer à une association professionnelle agréée par l’Autorité des marchés financiers (AMF) [1]. Selon l’AMF, l’association est « chargée du suivi de l’activité professionnelle individuelle de ses membres, de leur représentation collective et de la défense de leurs droits et intérêts » [2].
Les quatre associations professionnelles des CIF sont ainsi la « courroie de transmission » avec l’AMF.
Dans le cadre de sa mission de régulation des professionnels, l’AMF réalise un suivi statistique complet pour mieux suivre et piloter leur activité.
Dans ce cadre, chaque année, les CIF ont une obligation de reporting de l’activité réalisée l’année précédente. Ils doivent remplir ainsi une fiche, appelée « fiche de renseignement annuelle » ou « fra-cif ». Les CIF transmettent dans les délais impartis la fiche complétée à leur association qui ensuite transmet les résultats à l’AMF. L’AMF consolide ensuite l’ensemble des données transmises par les quatre associations.
Une activité qui est restée bien orientée en 2022
Source : AMF
Le chiffre d’affaires réalisé par les CIF atteint près d’un milliard d’euros en 2022, en hausse de 23 % par rapport à 2021. L’AMF indique que ces résultats sont plutôt positifs dans un contexte où les marchés financiers étaient assez fragilisés en 2022.
L’activité des CIF, bien qu’elle soit en croissance, représente seulement 23 % de l’activité totale des cabinets de conseils en gestion de patrimoine. Une grande partie de l’activité des CGP concerne en effet la vente de produits assurantiels et d’immobilier. Le chiffre d’affaires dans la catégorie CIF peut se réaliser soit sous la forme d’honoraires soit par des commissions sur la vente de produits.
Selon la définition de l’AMF, un conseiller en investissements financiers est un professionnel qui exerce les activités suivantes :
- « le conseil en investissement portant sur des produits financiers (actions, obligations, parts de fonds communs de placement, parts de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI)) » ;
- « le conseil sur la réalisation de services d’investissement (par exemple : réception-transmission d’un ordre, gestion de portefeuille pour le compte de tiers) » ;
- « le conseil portant sur la réalisation d’opérations sur biens divers (par exemple, l’investissement en vin, dans des bois et forêts, l’achat d’œuvres d’art, de panneaux solaires, etc.) ».
Concentration de l’activité
L’activité de conseil en investissement financier est très concentrée et suit une « loi de Pareto » que l’on retrouve assez classiquement dans les différents secteurs économiques. Cinquante cabinets réalisent près de 50 % du chiffre d’affaires en 2022, cette proportion est restée stable par rapport à 2021. On mentionnera également ces dernières années un phénomène de concentration avec de nombreux rachats/fusions de cabinets pour absorber les coûts de la réglementation/compliance.
Statistiques par associations professionnelles
L’ANACOFI (association nationale des conseils financiers) est l’association professionnelle qui arrive en tête en termes de représentativité à la fois pour les effectifs et pour le chiffre d’affaires par cabinet.
Sur les quatre professionnelles agréées, l’ANACOFI confirme sa première place comme association professionnelle de CIF avec plus de 50 % de professionnels y adhérant.
Le cumul des statuts d’exercice
Notons que les CIF peuvent cumuler différents statuts pour exercer le métier de conseil en gestion de patrimoine. Le tableau précédent montre les différentes combinaisons possibles.
L’appellation générique « conseil en gestion de patrimoine » fait référence à la détention cumulée par l’entreprise des quatre statuts suivants :
- le conseiller en investissements financiers (CIF) ;
- l’intermédiaire en assurance (IAS) ;
- l’intermédiaire en opérations de banque et services de paiement (IOBSP) ;
- l’agent immobilier.
En plus de ces quatre statuts, certains CGP peuvent détenir la compétence juridique appropriée (CJA) qui leur permettent de facturer des conseils juridiques accessoires à l’activité principale et de réaliser des actes tels que la rédaction des statuts de sociétés. Près de 50 % des CIF détiennent l’ensemble des statuts réglementés et près d’un quart l’ensemble des statuts et la CJA.
Pour aller plus loin :
Notes :
Axel Masson
Rédaction du Village des Notaires et du Patrimoine