Bienvenue sur le site des Experts du patrimoine

Site de référence d’information juridique pour tout ce qui concerne les problématiques patrimoniales Notaires, professionnels de l’immobilier, de la gestion de patrimoine, de la banque, des finances et de l’assurance vous disent tout !

Nouveau !

Devenez auteur !

Retrouvez aussi l’actualité des legs et donations / rubrique associations

+ management des offices
[TEASER] Les opérations de débarras lors de la succession, une dernière étape à ne pas improviser

[TEASER] Les opérations de débarras lors de la succession, une dernière étape à ne pas improviser

Vider le logement d’un proche disparu ne se résume pas à une simple opération de rangement. Après le partage de l’héritage, le débarras obéit à des règles précises du Code civil et nécessite souvent l’accord unanime des héritiers. Entre inventaire successoral, contraintes légales et enjeux fiscaux, cette opération demande méthode et concertation pour éviter les désagréments.

Le débarras successoral, une étape indispensable

Lorsque l’héritage a été réparti entre les héritiers, vient une étape sensible : celle du débarras qui intervient après la succession. Le débarras peut être délicat et très chargé au plan émotionnel.

Il consiste en effet à vider la maison ou l’appartement du proche décédé de ses meubles, effets personnels et autres objets, principalement en vue de préparer la vente du bien, sa location, ou sa restitution aux héritiers.

De nombreux héritiers préfèrent attendre la clôture de la succession avant d’engager les frais liés au débarras du logement ou ne sentent pas la force d’y procéder par eux-mêmes. L’attente s’explique souvent par le fait que les héritiers souhaitent éviter d’avancer l’argent eux-mêmes.

En effet, dans certains cas, ces dépenses peuvent être prélevées directement sur la succession.

Cependant, pour que cela soit le cas, il faut que la dépense soit reconnue comme une dépense de gestion ou de conservation du patrimoine et qu’elle soit validée par le notaire et acceptée par tous les héritiers.

Le débarras après succession : une étape réglementée

Le débarras après succession ne peut pas être réalisé librement car il est encadré par plusieurs textes de lois. Il ne peut pas non plus se faire de façon unilatérale. Il résulte de… cliquez ici pour lire la suite de l’article gratuitement sur le Journal du Village des Notaires.

  • [TEASER] Les opérations de débarras lors de la succession, une dernière étape à ne pas improviser

A lire aussi dans la même rubrique :

[TEASER] Le rôle crucial des diagnostics immobiliers et le devoir de vigilance des notaires

La loi Climat et Résilience Adoptée en 2021, la loi Climat et Résilience a posé les briques d’une politique globale de lutte contre le changement climatique. Ses objectifs sont très ambitieux et concernent de nombreux pans de l’économie et de (…)

Lire la suite ...

L’Université d’Angers lance son master en droit notarial

L’INFN : un acteur clé de la formation notariale L’Institut National des Formations Notariales (INFN) est l’organisme chargé de former les futurs notaires en France. Il dispense les enseignements et organise les examens nécessaires à (…)

Lire la suite ...

[INTERVIEW] Maître Jean Auvolat : « L’engagement associatif, c’est un véritable don de soi »

Maître Auvolat, pourquoi êtes-vous devenu président de la Fondation des notaires engagés du Rhône ? J.A. : Je suis notaire associé depuis dix ans à Craponne, dans l’Ouest Lyonnais, où j’exerce aux côtés de deux associés et d’une douzaine de (…)

Lire la suite ...

[ENTRETIEN] : « Le conseil en gestion de patrimoine est le prolongement naturel de l’offre de services des notaires »

Pouvez-vous vous présenter en quelques mots ? Céline Chwartz : Depuis 2009, j’exerce en tant que notaire à Toulouse dans une étude historique située en plein centre-ville. Mon parcours dans le notariat est atypique, car J’ai commencé ma (…)

Lire la suite ...