RSE, ESG : un nouveau rôle pour les professionnels du droit

Le notariat, vecteur endogène de RSE

Les notaires mettent désormais en oeuvre une politique RSE au sein même de leurs offices et sont engagés de longue date dans la réduction de leur empreinte environnementale. Les chambres des notaires redoublent d’initiatives en ce sens et leur exemplarité ruisselle mécaniquement sur les études. Cet engagement concerne aussi bien la rénovation énergétique de leurs locaux que le tri et le recyclage des déchets, la réduction du papier ou encore la qualité de vie au travail (QVT). À ce propos, voir, par exemple, les actions menées par la Chambre des notaires de Paris en la matière. Sans oublier, au passage, que la sobriété papier va de pair avec la sobriété numérique des études. La nouvelle Présidente du Conseil Supérieur du Notariat, Sophie Sabot-Barcet, a précisé qu’elle souhaitait replacer l’office public face à sa responsabilité, ce qui implique, entre autres, des « offices dotés d’une démarche RSE ». Il n’est pas rare, désormais, de tomber, sur les sites internet de certaines études notariales, sur des chartes RSE qui font office de déclaration de leurs engagements RSE et déclinent les axes principaux de cette démarche.

À lire également sur le sujet : « Assumer sa RSE : un devoir pour le notariat ».

Le notariat, vecteur exogène de RSE

En-dehors de l’étude, le notariat est aussi un acteur de la RSE dans le conseil apporté à ses clients. Le 118e Congrès des Notaires de France, dernier en date, a démontré la légitimité du notaire à s’emparer de la question de la RSE dans le contexte du conseil qu’il délivre aux entreprises : en proposant de créer un certificat de conformité juridique et éthique, la profession validerait ainsi le fait que telle ou telle entreprise est engagée, par exemple, dans une démarche RSE. Cela aurait notamment vocation à rassurer les investisseurs pour sécuriser le financement de ces entreprises. À ce propos, retrouvez notre interview d’Alexandre Thurel, Rapporteur général du 118e Congrès. Outre les principes qu’il s’applique à lui-même, le notariat est donc amené à jouer un rôle non négligeable dans l’audit des entreprises des autres secteurs afin d’optimiser leurs actions RSE.

Pour aller plus loin, le Journal du Village des Notaires n°86 revient sur le responsabilité sociétale de l’entreprise notariale, vous dit pourquoi et comment vous lancer dans une démarche RSE et s’intéresse notamment à l’implication des notaires dans le développement durable.

La RSE au coeur des rencontres entre professionnels du droit

Le nouveau rôle pour les juristes dans la mise en place des politiques RSE a été souligné récemment lors du 6e congrès des RDV des Transformations du Droit : le juriste a en effet été placé au centre des problématiques sociales et environnementales que les entreprises doivent aujourd’hui prendre en considération. Il a notamment été rappelé que parmi les critères ESG (pour Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance), ils étaient directement et a minima concernés par les questions liées à l’environnement et par celles relatives aux relations avec les consommateurs, mais que les contours du rôle à jouer en la matière étaient encore flous pour bon nombre de juristes. La notion de RSE, bien qu’elle soit sur toutes les lèvres, est elle aussi encore vaporeuse.

Les efforts de sensibilisation dans ce sens ne doivent donc pas être ménagés. Le droit de l’environnement est notamment en pleine mutation puisqu’il ne s’agit plus que d’un droit administratif : les privatistes doivent s’en saisir. Ces questions prennent déjà une place considérable au sein des entreprises... entreprises notariales comprises ! À ce titre, la formation notaires, de leurs collaborateurs mais aussi des autres acteurs de l’étude occupant des fonctions dites « support » apparaît primordiale.