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Élection de la nouvelle Présidente du Conseil Supérieur du Notariat et de son bureau

Élection de la nouvelle Présidente du Conseil Supérieur du Notariat et de son bureau

Le 25 octobre 2022 est un jour à marquer d’une pierre blanche dans l’histoire du notariat : pour la première fois, une femme a pris la présidence du Conseil Supérieur du Notariat (CSN). Au lendemain de l’élection, Sophie Sabot-Barcet, nouvelle Présidente de l’institution, et les membres du nouveau Bureau sont revenus, dans une conférence de presse, sur les principales orientations du mandat 2022-2024.

Photo : Conseil Supérieur du Notariat

La première Présidente de l’histoire du CSN

La nouvelle Présidente du CSN, Sophie Sabot-Barcet, est notaire associée à Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire), au sein d’une étude notariale comprenant 3 associés, 2 notaires salariés ainsi qu’une trentaine de collaborateurs. Très attachée au travail en équipe, elle a très tôt portée par l’idée du rassemblement d’offices de différentes tailles, puisque ses prédécesseurs avaient déjà réuni plusieurs études afin de maintenir le maillage territoriale dans le département. Des études «  sauvées par les nouvelles technologies  », qui leur ont ont permis de travailler ensemble.

On pourrait presque voir dans son élection en tant que première femme Présidente de la Compagnie de la Haute-Loire (aujourd’hui Chambre interdépartementale des notaires d’Auvergne), en 2012, un signe prémonitoire de ses toutes nouvelles fonctions au CSN. Entre autres expériences, Sophie Sabot-Barcet a aussi été Présidente de la 4e Commission du 112e Congrès des Notaires de France (2016, Nantes).

Déléguée au CSN, membre de sa Commission Technologies de l’information de la communication (TIC) puis 1re Vice-Présidente sous la présidence de David Ambrosiano, elle passe donc à la tête de l’instance. Consciente qu’aucune femme n’avait jamais été élue à ce poste auparavant, elle adresse un message aux étudiantes et aux notaires des « petites villes », qui ont autant de légitimité que d’autres à se présenter à ces élections.

La composition du nouveau Bureau du CSN

C’est un bureau à parité parfaite qui prend les rênes du CSN, composé de trois hommes et de trois femmes :

  • Bertrand Savouré, 1er Vice-Président et Trésorier, est notaire à Paris et sera en charge
    • de l’économie de la profession, du budget et des finances,
    • de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT),
    • de la déontologie,
    • des relations entre les instances,
    • ou encore de la carte d’installation des notaires ;
  • Laurence Leguil, 2e Vice-Présidente, notaire à Sablé-sur-Sarthe au sein d’un multi-offices, est l’« internationaliste » de l’équipe et se chargera
    • de l’Europe et de l’international,
    • des affaires juridiques,
    • des relations avec les CRIDON,
    • de l’Institut d’Études Juridiques (IEJ),
    • de l’Association du Congrès des Notaires de France
    • de l’évaluation de la loi
    • et de la compliance, tout nouveau portefeuille ;
  • Stéphanie Jeanjean-Boudon, Secrétaire, est quant à elle notaire à Carpentras et s’intéressera
    • au numérique,
    • à la formation des notaires et des collaborateurs,
    • à la Raison d’Être du Notariat,
    • à la Mission du Développement,
    • et aux relations avec l’Assemblée de Liaison et le Mouvement Jeune Notariat (MJN) ;
  • Édouard Grimond, notaire à Lille, sera le Porte-Parole du Bureau et sera en outre chargé
    • de l’immobilier, de la politique du logement et des relations avec le ministère du Logement,
    • de la communication,
    • des relations avec les ordres professionnels,
    • et de l’Institut international d’histoire du notariat (IIHN) ;
  • Catherine Guihard, qui exerce à Herbignac, profitera de son statut de Membre du Bureau pour prendre en charge
    • les relations sociales, le dialogue social, le modèle social du notariat et la réforme des retraites,
    • la sociologie du notariat,
    • la parité et l’attractivité des parcours,
    • et les relations avec les organisations professionnelles des autres officiers publics et ministériels ;
  • Bertrand Macé, notaire à Saint-Denis (La Réunion), est le premier notaire d’Outre-Mer Membre du Bureau et s’occupera particulièrement
    • de l’Outre-Mer,
    • de la politique, la défense et la promotion de la marque,
    • de la qualité et du management,
    • et des relations avec les généalogistes, les experts-comptables et les commissaires aux comptes.

Les grandes orientations du mandat 2022-2024

La Présidente nouvellement élue Sophie Sabot-Barcet souhaite orienter ce mandat autour de 2 axes que sont l’entreprise notariale et la responsabilité de l’office public des notaires.

Avec le renouvellement de l’entreprise notariale, elle entend rendre cette entreprise plus solide et « rafraîchir son modèle social ». Il s’agit aussi de recentrer la relation client sur la qualité du service.

Replacer l’office public face à sa responsabilité et à son devoir au sein de la société couvre ensuite de vastes aspects et concerne l’ensemble des études notariales. La Présidente veut en effet porter la statut d’«  office responsable  », qu’il s’agisse de petits offices comme de PME. Elle rappelle ainsi qu’un office public responsable est avant tout un office mieux formé. La réforme de la formation initiale des notaires étant actée, c’est aujourd’hui sur la réforme de la formation continue qu’il convient de se pencher.

Un office responsable est aussi un office socialement utile : elle invite le notariat à se poser la question de ce que les citoyens attendent des notaires, plutôt que de se demander ce qu’il peut leur apporter. Doter le notariat d’un tarif a aussi été soulevé comme un point nécessaire pour garantir le maillage territorial et l’accès au droit.

La Présidente a en outre profité de cette conférence de presse pour rappeler l’importance de l’indépendance technologique de la profession, qui sera prochainement doté d’un répertoire électronique des nouveaux actes grâce à un travail conjoint avec les Activités et Développement au Service du Notariat (ADSN).

Cliquez sur l’image ci-dessous pour accéder au dossier de presse de présentation du nouveau Bureau du CSN :

  • Élection de la nouvelle Présidente du Conseil Supérieur du Notariat et de son bureau

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