1. Un rôle clé pour l’ACPR dans le secteur financier français
Adossée à la Banque de France, l’ACPR supervise les secteurs bancaires et assurantiels en France. Sa mission est de garantir la stabilité du système financier, de protéger les consommateurs et de prévenir les risques systémiques. Elle joue également un rôle crucial dans la lutte contre le blanchiment des capitaux (LCB) et le financement du terrorisme (FT), et dispose de pouvoirs de résolution pour gérer les crises au sein des institutions financières.
2. Priorités stratégiques de l’ACPR pour 2025
L’ACPR définit quatre grands axes pour 2025 afin de répondre aux enjeux mondiaux et européens.
Axe 1 : Assurer la solidité du secteur financier
L’ACPR accroît sa vigilance face aux risques géopolitiques et économiques mondiaux, en particulier la volatilité des marchés et les variations des taux d’intérêt. Elle se concentre particulièrement sur la gestion des risques associés aux évolutions des taux et à la solvabilité des acteurs financiers, en menant des tests de résistance bancaire pour évaluer leur capacité à faire face aux tensions. Le secteur de l’assurance est aussi sous étroite surveillance, notamment en ce qui concerne les effets de l’inflation sur la solvabilité des entreprises.
Axe 2 : Développer l’approche par les risques et simplifier la réglementation
L’ACPR renforce son approche par les risques, qui consiste à adapter les contrôles en fonction des priorités des établissements. Elle simplifie la réglementation, en particulier dans le cadre des projets européens comme DSP3, FIDA et la révision d’EMIR 3. En parallèle, l’ACPR met à jour ses outils de supervision et améliore la qualité des données collectées.
Axe 3 : Accompagner le secteur et réduire les vulnérabilités structurelles
L’ACPR suit de près la mise en œuvre des régulations internationales, telles que Bâle III et CRD6/CRR3, et la révision de la directive Solvabilité II pour le secteur des assurances. Elle continue de promouvoir l’intégration des risques climatiques et de surveiller les risques liés à la digitalisation, notamment les cyber-risques et la mise en œuvre du règlement DORA.
Axe 4 : Renforcer la supervision des risques d’inconduite et des dispositifs LCB-FT
L’ACPR met un accent particulier sur la prévention des escroqueries financières et l’intégration des critères ESG dans les produits financiers. La lutte contre l’éco-blanchiment et le renforcement des dispositifs LCB-FT, notamment à travers la création de l’Autorité européenne AMLA, sont également des priorités.
3. Les priorités stratégiques pour 2025
L’ACPR a identifié cette année trois priorités stratégiques pour renforcer son rôle à l’échelle européenne et améliorer ses capacités d’intervention.
- Participation à la stratégie 2028 du Conseil de résolution unique (CRU) : L’ACPR va soutenir la mise en place de nouveaux outils de résolution, comme les inspections sur place, pour gérer efficacement les éventuelles crises rencontrées au sein des institutions financières.
- Renforcer l’expertise en résolution des assurances : l’institution veut développer son expertise dans la gestion des crises dans le secteur de l’assurance, notamment en vue de la mise en œuvre de la directive européenne IRRD.
- Poursuite de sa stratégie d’influence européenne : l’ACPR compte jouer un rôle central dans les discussions européennes, renforçant son influence dans les domaines de la régulation bancaire, assurantielle et des conglomérats financiers.
Par ailleurs, dans ce contexte stratégique, Nathalie Aufauvre, secrétaire générale de l’ACPR, souligne l’importance des actions de l’Autorité pour l’année 2025 :
« En 2024, face à un contexte économique et politique incertain, les banques et les assurances ont fait preuve de résilience. Cette solidité témoigne de l’efficacité du cadre prudentiel mis en œuvre en Europe et en France, alors que l’année 2025 s’ouvre avec de nouvelles incertitudes, comme un possible assouplissement de la régulation outre-Atlantique. Dans cet environnement, l’ACPR place l’approche par les risques et la simplification au cœur de ses travaux réglementaires et actions, tout en conservant les fondamentaux de son modèle de supervision. Au-delà de la surveillance des risques traditionnels, nos chantiers seront nombreux, avec notamment l’entrée en vigueur progressive de DORA, la poursuite des travaux sur le risque climatique, la supervision en matière de LCB-FT des crypto-actifs et de la finance désintermédiée ou décentralisée ».
À lire aussi :
- Une nouvelle recommandation de l’ACPR relative aux pratiques de commercialisation des contrats d’assurance-vie.
- Alerte de l’AMF et de l’ACPR sur les risques liés aux investissements non autorisés.
- Stabilisation du marché de l’assurance-vie en 2023.
Notes :
Christian-Olivier Kajabika
Rédaction du Village des Notaires et du Patrimoine